Traduction de «river basin management plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

river basin management plan | RBMP [Abbr.]
plan de gestion de district hydrographique

Environmental Management Plan for the Danube River Basin
Plan pour une gestion rationnelle de l'environnement du bassin du Danube

Fraser River Basin Sustainable Management Plan
Plan de gestion durable pour le bassin du fleuve Fraser

integrated river basin management
gestion intégrée des bassins versants

Environmental Management of the Danube River Basin
Aménagement écologique du Bassin du Danube

river basin management
aménagement de bassin fluvial

river and basin management
aménagement de cours d'eau et bassins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for not reviewing and updating the River Basin Management Plans for the seven river basin districts in the Canary Islands (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote, and Tenerife).
La Commission européenne a décidé de former un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État n'a pas réexaminé ni mis à jour les plans de gestion de district hydrographique pour les sept districts hydrographiques des îles Canaries (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote et Tenerife).

a river basin management plan, as required under the terms of the Water Framework Directive has been communicated to the Commission for the entire area in which the investment is to take place, as well as in any other areas whose environment may be affected by the investment; the measures taking effect under the river basin management plan in accordance with Article 11 of that Directive and of relevance to the agricultural sector has been specified in the relevant programme of measures;
un plan de gestion de district hydrographique, conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l’eau, aura été communiqué à la Commission pour l’ensemble de la zone dans laquelle l’investissement doit être réalisé, ainsi que pour toute autre zone dont l’environnement est susceptible d’être concerné par l’investissement. Les mesures prenant effet dans le cadre du plan de gestion de district hydrographique conformément à l’article 11 de ladite directive et présentant de l’intérêt pour le secteur agricole auront été décrites dans le programme de mesures concerné;

For the river basins where emissions of Aniline may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (10) (Water Framework Directive).
Dans le cas des bassins hydrographiques, pour lesquels les émissions d’aniline peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (10).

3. Where an international river basin district, or unit of management referred to in Article 3(2)(b), extends beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce one single international flood risk management plan or a set of flood risk management plans coordinated at the level of the international river basin district; where this is not possible, paragraph 2 shall apply for the parts of the international river basin falling within their territory.
3. Dans le cas d’un district hydrographique international ou d’une unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), s’étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s’efforcent d’élaborer un plan de gestion des risques d’inondation international unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d’inondation coordonnés au niveau du district hydrographique international; si cela n’est pas possible, le paragraphe 2 s’applique aux portions du bassin hydrographique international situées sur leur territoire.

Development of river basin management plans under Directive 2000/60/EC and of flood risk management plans under this Directive are elements of integrated river basin management.
L’élaboration des plans de gestion de bassins hydrographiques en vertu de la directive 2000/60/CE et des plans de gestion des risques d’inondation en vertu de la présente directive est l’un des éléments d’une gestion intégrée des bassins hydrographiques.

Croatia is party to the International Convention for the Protection of the Danube River Basin and is drawing up a River Basin Management Plan.
La Croatie est signataire de la convention internationale pour la protection du bassin du Danube et élabore actuellement un plan de gestion du bassin hydrologique.

For each river basin district - some of which will traverse national frontiers - a "river basin management plan" will need to be established and updated every six years, and this will provide the context for the a series of co-ordination requirements including on cross-border co-operation.
Elle prévoit également l'élaboration d'un "plan de gestion de district hydrographique" qui devra être mis à jour tous les six ans pour chacun des districts hydrographiques - dont certains traverseront les frontières nationales.

River basins are considered as the management unit for water resources and each has a "Plan de Cuenca" (Basin Plan), whose main objectives are to achieve a highly satisfactory level of supply in quantity and quality, best possible use of the resources available through savings and more efficient management, the diversification of the resources in its origin and reduced vulnerability of water supply systems.
Les bassins fluviaux constituent l'unité de gestion des ressources en eau, chacun d'entre eux disposant d'un «Plan de Cuenca» (plan de bassin), dont les principaux objectifs sont les suivants: assurer un niveau d'approvisionnement en eau suffisamment élevé en termes de quantité et de qualité, optimiser l'utilisation des ressources disponibles moyennant des économies et une gestion plus efficace, diversifier les ressources au niveau de leur origine et réduire la vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau.

Where such an international river basin management plan is not produced, Member States shall produce river basin management plans covering at least those parts of the international river basin district falling within their territory to achieve the objectives of this Directive.
En l'absence d'un tel plan, les États membres produisent un plan de gestion de district hydrographique couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire en vue de réaliser les objectifs de la présente directive.

3. In the case of an international river basin district extending beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce a single river basin management plan, and, where this is not possible, the plan shall at least cover the portion of the international river basin district lying within the territory of the Member State concerned.
3. Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s'efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s'ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique international située sur le territoire de l'État membre concerné.