Your Committee, to which was referred Bill C-304, An Act to change the name to the electoral district of Battle River, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, December 7, 2004, examined the said Bill and now reports the same without amendment but with observations, which are appended to this report.
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.