Having verified that the measures regarding RMG’s own contribution have already been implemented or will be completed by March 2015 and that, as confirmed by the United Kingdom, the sale values are on market terms, the Commission can accept that the amount of GBP 1 090 million constitutes an own contribution to the restructuring plan.
Ayant vérifié que les mesures concernant la contribution propre de RMG ont déjà été mises en œuvre ou seront achevées en mars 2015 et que, comme confirmé par le Royaume-Uni, les prix de vente sont conformes au marché, la Commission peut convenir que la somme de 1 090 millions GBP constitue une contribution propre au plan de restructuration.