Vertaling van "road sections where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rail section of journey | road section of journey
parcours continental | parcours terrestre

road stretch [ road section ]
tronçon de route

grid road [ section road ]
route de section [ route de township ]

road section of journey
parcours routier

road section
tronçon de route

utilities and road section
section des services d'utilité publique et de voirie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. On road sections where the criteria for applying a mark-up pursuant to paragraph 1 are met, the Member States may not levy an external-cost charge unless a mark-up is applied.
4. Sur les tronçons de route pour lesquels les critères relatifs à l’application d’une majoration en vertu du paragraphe 1 sont respectés, les États membres ne peuvent percevoir de redevance pour coûts externes que si une majoration est appliquée.

precise information locating the road sections where the external-cost charge is to be levied and describing the class of vehicles, type of roads and the exact time periods according to which the external-cost charge will vary;
des informations précises permettant de localiser les tronçons routiers sur lesquels il est prévu de percevoir la redevance pour coûts externes et indiquant la classe des véhicules, le type des routes et les périodes de temps exactes en fonction desquels elle variera;

5. On road sections where the criteria for applying a mark-up pursuant to paragraph 1 are met, the Member States may not levy an external cost charge unless a mark-up is applied.
5. Sur les tronçons de route pour lesquels les critères relatifs à l'application d'une majoration en vertu du paragraphe 1 sont respectés, les États membres ne peuvent percevoir de redevance pour coûts externes que si une majoration est appliquée.

By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Czech Republic is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the Republic of Poland’s territory, shall be deemed to be part of the territory of the Czech Republic for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.
Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République tchèque est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République de Pologne, sont réputés appartenir au territoire de la République tchèque aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.

By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Republic of Poland is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the territory of the Czech Republic, shall be deemed to be part of the Republic of Poland’s territory for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.
Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République de Pologne est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République tchèque, sont réputés appartenir au territoire de la République de Pologne aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.

precise information indicating the road sections where the external cost charge is to be levied and describing the class of vehicles, type of roads and the exact time periods according to which the external cost charge will vary;
des informations précises permettant de localiser les tronçons routiers sur lesquels il est prévu de percevoir la redevance pour coûts externes et indiquant la classe de véhicules, le type de route et les périodes exactes en fonction desquels elle variera;

1. The use of automatic checking equipment for speed on motorways, secondary roads and urban roads should be encouraged by Member States in particular on those sections of the road network where the number of accidents caused by speeding is higher than average.
1. Les États membres devraient encourager l'utilisation d'équipements automatiques de contrôle de la vitesse sur les autoroutes, les routes secondaires et les voies urbaines, notamment sur les sections du réseau routier où le nombre d'accidents liés aux excès de vitesse est plus élevé que la moyenne.

It indicates the total length of road sections where exceedance occurred on one or both sides.
Elle indique la longueur totale des tronçons de route où le dépassement s'est produit d'un ou des deux côtés.