Traduction de «robust cross-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

cross-compliance
conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

cross compliance
écoconformité

cross compliance requirement
écocondition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Is convinced that the so-called ‘greening’ of the CAP should be implemented efficiently and unbureaucratically, without leading to discrimination against existing agri-environmental measures; calls, inter alia, with a view to the necessary reduction in the administrative burden, for all CAP payments to continue to be underpinned by robust cross-compliance rules after 2014, which should be both transparent and as easy as possible to implement and monitor;
6. est convaincu que l'"écologisation" de la PAC devrait être appliquée de manière efficace et non bureaucratique sans discrimination à l'égard des mesures agro-environnementales existantes; demande entre autres que, compte tenu de la réduction nécessaire des dépenses administratives, tous les paiements de la PAC soient par exemple également soumis aux règles en matière de conditionnalité établies après 2014, qui doivent être appliquées et contrôlées non seulement de manière transparente, mais aussi le plus facilement possible;

64. Calls for all CAP payments, including those made from 2014, to be underpinned by robust cross-compliance rules which help to preserve biodiversity and ecosystem services, covering the Birds and Habitats Directives (without watering down the current standards applicable from 2007 to 2013), pesticides and biocides legislation and the Water Framework Directive; calls for simple and transparent rules for those affected;
64. demande que tous les paiements de la PAC, y compris ceux effectués à partir de 2014, soient régis par des règles strictes en matière de conditionnalité qui contribuent à préserver la biodiversité et les services d'écosystème couvrant les directives "Oiseaux" et "Habitats" (sans toutefois vider de leur substance les normes actuelles applicables de 2007 à 2013), la législation sur les pesticides et les biocides, ainsi que la directive-cadre sur l'eau; demande des dispositions simples et transparentes pour les acteurs concernés;

63. Calls for all CAP payments, including those made from 2014, to be underpinned by robust cross-compliance rules which help to preserve biodiversity and ecosystem services, covering the Birds and Habitats Directives (without watering down the current standards applicable from 2007 to 2013), pesticides and biocides legislation and the Water Framework Directive ; calls for simple and transparent rules for those affected;
63. demande que tous les paiements de la PAC, y compris ceux effectués à partir de 2014, soient régis par des règles strictes en matière de conditionnalité qui contribuent à préserver la biodiversité et les services d'écosystème couvrant les directives «Oiseaux» et «Habitats» (sans toutefois vider de leur substance les normes actuelles applicables de 2007 à 2013), la législation sur les pesticides et les biocides, ainsi que la directive-cadre sur l'eau ; demande des dispositions simples et transparentes pour les acteurs concernés;