Vertaling van "role as co-legislator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communities Under Pressure: The Role of Co-operatives and the Social Economy
Collectivités sous pression : le rôle des coopératives et de l'économie sociale

Task Force on Role of Co-ops in Community Development
Groupe de travail sur le rôle des coopératives en développement communautaire

rehearsing role | study role | practise role | rehearse role
répéter un rôle

adjust to different roles | become habituated to different roles | adapt to different roles | be open to taking on different roles
s'adapter à différents rôles

allocate actors to roles | matching actors to roles | match actor to role | match actors to roles
attribuer des rôles à des acteurs

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]
rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

International Forum on the Role of Industrial Property in Economic Co-operation Arrangements
Forum international sur le rôle de la propriété industrielle dans les arrangements de coopération économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

horizontal issues (gender roles, including the role of men, legislation and governance tools).
de questions horizontales (rôles en fonction du genre, y compris le rôle des hommes, législation et outils de gouvernance).

Nevertheless, for the reasons given above, it is essential for the European Parliament, the Council and the Commission -- as their respective roles in the legislative process demand -- to commit themselves to respecting certain criteria and conditions when creating individual new regulatory agencies, in order to contribute to improving the European Union's system of governance.
Néanmoins, pour les raisons exposées ci-dessus, il est nécessaire que le Parlement européen, le Conseil et la Commission -conformément à leurs rôles respectifs dans le cadre du processus législatif- s'engagent au respect de certains critères et conditions à l'occasion de la création de chaque nouvelle agence de régulation, en vue de contribuer à améliorer le système de gouvernance de l'Union.

The European Parliament has taken up its full role as co-legislator, ensuring democratic oversight.
Le Parlement européen assume pleinement son rôle de colégislateur exerçant un contrôle démocratique.

National Parliaments will play an increasing role in the legislative process.
Les parlements nationaux joueront un rôle accru dans le processus législatif.

It should be recalled that the previous Application Reports played an important role in the legislative process of Directive 2008/6/EC.
Il convient de rappeler que les rapports précédents sur l’application de la directive ont joué un rôle important dans le processus législatif qui a conduit à l’adoption de la directive 2008/6/CE.

There are divergences on whether, and which, exclusions concerning maritime sectors in EU social legislation are justified, but there is agreement on the need to contribute to a global level playing field for the sector and the role that EU legislation can play in this context.
Les avis divergent quant à la question de savoir s'il est justifié que des secteurs maritimes soient exclus de la législation sociale de l'UE et, dans l'affirmative, lesquels, mais tous conviennent de la nécessité de contribuer à la mise en place de conditions de concurrence homogènes dans le secteur à l'échelle mondiale et sur le rôle que la réglementation européenne peut jouer dans ce contexte.

Roles in the legislative and executive processes need to be clearer.
Il convient de clarifier le rôle de chacun dans les processus législatif et exécutif.