Traduction de «route facility cost accounting and allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Route Facility Cost Accounting and Allocation | RFCA [Abbr.]
comptabilité et imputation des coûts des installations et services de route

Route Facility Cost Accounting and Allocation Panel | RFCAP [Abbr.]
Groupe d'experts chargé de la comptabilité et l'imputation des coûts des installations et des services de route

Panel on Route Facility, Cost Accounting and Cost Allocation
Groupe d'experts sur la comptabilité et l'imputation des coûts des installations et services de route

Route Facility Costs Panel | RFCP [Abbr.]
Groupe d'experts sur les coûts des installations et services en route | RFCP [Abbr.]

Air Navigation Services Economics Panel [ ANSEP | Route Facility Costs Panel ]
Groupe d'experts sur l'économie des services de navigation aérienne [ ANSEP | Groupe d'experts sur les coûts des installations et services de route ]

absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing
méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

information on how the price was set, including the cost accounting methodologies used and information about the specific principles according to which direct and variable joint costs are allocated and fixed joint costs are apportioned, between the production and dissemination of market data and other services provided by APAs and CTPs.
des renseignements sur le mode de fixation des prix, y compris les méthodes de comptabilisation des coûts utilisées et des informations sur les principes spécifiques d'allocation des coûts communs directs et variables et de répartition des coûts communs fixes entre la production et la diffusion de données de marché et les autres services fournis par les APA ou les CTP.

These transparency requirements are: (a) the internal accounts corresponding to different activities, i.e. public service and non-public service activities must be separate; (b) all costs and revenues must be correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles; and (c) the cost-accounting principles according to which separate accounts are maintained must be clearly established (45).
Les mesures de transparence exigées sont les suivantes: a) les comptes internes correspondant aux différentes activités (service public et activités commerciales) doivent être séparés; b) tous les produits et charges doivent être correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués d'une manière cohérent et objectivement justifiable; et c) les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis doivent être clairement définis (45).

Under the Transparency Directive, Member States are required to ensure not only that separate accounts are kept for public service and non-public service activities, but also that all costs and revenues are correctly allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles and that the cost-allocation principles according to which the separate accounts are maintained are clearly established.
La directive en matière de transparence invite les États membres à veiller à ce que les comptes correspondant aux activités relevant du secteur public et aux autres activités soient séparés, mais également que tous les produits et charges soient correctement imputés sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables, et que les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.
4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.

109. The obligations set out in the access Directive are: transparency (Article 9); non-discrimination (Article 10); accounting separation (Article 11), obligations for access to and use of specific network facilities (Article 12), and price control and cost accounting obligations (Article 13).
109. Les obligations énoncées dans la directive "Accès" sont: la transparence (article 9), la non-discrimination (article 10), la séparation comptable (article 11), l'accès à des ressources de réseaux spécifiques et leur utilisation (article 12), le contrôle des prix et le système de comptabilisation des coûts (article 13).

(29) Whereas, in order to ensure the application of the principles set out in the previous three recitals, universal service providers should implement, within a reasonable time limit, cost accounting systems, which can be independently verified, by which costs can be allocated to services as accurately as possible on the basis of transparent procedures; whereas such requirements can be fulfilled, for example, by implementation of the principle of fully distributed costing; whereas such cost accounting systems may not be required in circumstances where genuine conditions of open competition exist;
(29) considérant que, pour assurer l'application des principes visés dans les trois considérants précédents, les prestataires du service universel devraient, dans un délai raisonnable, mettre en oeuvre des systèmes de comptabilité analytique pouvant être vérifiés de façon indépendante et permettant une répartition des coûts entre services aussi précise que possible sur la base de procédures transparentes; qu'il peut être satisfait à de telles exigences, par exemple, grâce à l'application du principe de la répartition intégrale des coûts et que de tels systèmes de comptabilité analytique peuvent ne pas être nécessaires lorsqu'il existe de réelles conditions de libre concurrence;