Vertaling van "route per state overflown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

route per State overflown | RSO [Abbr.]
route par pays survolé | RPS [Abbr.]

route to next state
acheminer à l'étape suivante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our preferred route, as stated by Premier Wells prior to the election in 1993, was that we could come to some consensus and that we would not need to go through this process of which we are now, hopefully, in the final stages.
Comme l'a déclaré le premier ministre Wells avant les élections de 1993, nous aurions préféré parvenir à une sorte de consensus et ne pas avoir à suivre la procédure dont nous avons atteint maintenant, je l'espère, les dernières étapes.

The minimum flight altitudes shall not be lower than those published by the State overflown.
Les altitudes minimales de vol ne sont pas inférieures à celles publiées par l’État survolé.

The minimum flight altitudes shall not be lower than that published by the State overflown.
Les altitudes minimales de vol ne sont pas inférieures à celles publiées par l’État survolé.

Routes through States other than Member States should only be undertaken when authorised by the NSA/DSA or any other competent security authority of the States of both the consignor and the consignee.
Les itinéraires passant par des États autres que les États membres ne devraient être suivis qu'à condition d'avoir été autorisés par l'ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente des États de l'expéditeur et du destinataire.

If, by 1.3.2006, no air carrier has declared to the Civil Aviation Authority that it intends to operate scheduled flights on one or more of the above routes from 1.4.2006 in accordance with the stipulations of the public service obligation for the route or routes concerned and without financial compensation, Greece has decided that, under the procedure laid down in Article 4(1)(d) of the said Regulation, it will initiate the procedure to limit access to one or more of the above routes (as stated in the next article) to a single air carrier for 3 years and to offer the right to operate the routes concerned from 1.4.2006 by public tender.
Si, au 1er mars 2006, aucun transporteur aérien n'a notifié au Service de l'aviation civile son intention d'effectuer, à partir du 1er avril 2006, conformément aux obligations de service public imposées et sans compensation financière, des vols réguliers sur une ou plusieurs des liaisons susmentionnées, la Grèce a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), dudit règlement, d'en limiter l'accès pendant trois ans à un seul transporteur aérien (conformément à l'article suivant) et d'octroyer, à l'issue de cet appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons à partir du 1er avril 2006.

3. By way of exception from paragraph 1, Member States overflown may require that air carriers and aircraft operators referred to in Article 2 produce evidence of valid insurance in accordance with this Regulation.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres survolés peuvent exiger que les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs visés à l'article 2 apportent la preuve qu'ils ont souscrit une assurance valable conformément au présent règlement.

for the bus route Member State by Member State).
qui présente l'itinéraire du bus, État membre par État membre).

With the aim of improving the conditions in which animals are transported at present, the proposal seeks to strengthen the provisions of the aforementioned Directive by incorporating in it stricter provisions on loading densities in vehicles for certain types of animal and requiring the persons in charge of transport undertakings to submit route plans stating watering and feeding intervals and the animals' rest periods.
Cette proposition vise - dans le but d'améliorer les conditions dans lesquelles les animaux sont actuellement transportés - à renforcer les dispositions de la directive précitée en y insérant des exigences plus strictes en matière de densité de chargement des moyens de transport pour certains types d'animaux et imposant aux opérateurs le dépôt d'un plan de marche précisant les intervalles d'abreuvement et d'alimentation et en y fixant les périodes de repos des animaux.

- 3 - ACCESS TO COMMUNITY ROUTES FOR SCHEDULED AND NON-SCHEDULED FLIGHTS Prior to 1986 Capacity on intra-Community routes was shared on a 50-50 basis between the national airlines of the Member States involved". Fifth freedom" rights were granted on the basis of bilateral negotiations. Airlines not registered in a Member State were not authorized to engage in cabotage. Multiple designation (one Member State authorizing several airlines to operate on a single route) was allowed subject to certain conditions. As from 1993 Capacity sharing will be abolished.
- - - ACCES AUX LIAISONS AERIENNES COMMUNAUTAIRES POUR LES VOLS REGULIERS ET NON REGULIERS Avant 1986 Partage des capacités 50 %/50 % entre les compagnies nationales de chaque Etat membre pour les relations intracommunautaires "Cinquième liberté" sur la base de négociations bilatérales Cabotage non autorisé aux compagnies non enregistrées dans un Etat membre Les désignations multiples (possibilité pour un Etat membre d'autoriser plusieurs transporteurs sur une même route sont autorisées pour les Etats membres dans certaines conditions Après 1993 Suppression du partage des capacités Liberté d'effectuer des "5emes libertés" pour les compagnies communautaires Liberté du cabotage consécutif à un vol intracommunautaire dès 1993 (limite à 50 % de la capacité offerte sur la route).

RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the interests of users and of the different regions of the Community; Takes note of the work to ensure that the positions of the Member States are consistent wherever needed; Agrees on the need to continue examining the recommendation for a decision on the negotiations with the United States and the reflections under way on the definition of a platform of common principles; and in this context asks the Commission to carry out a detailed analysis showing whether Community-level negotiations would objectively obtain better results for all Member States and to define a common interest; In this connection requests the Commission better to define the economic implications of comprehensive negotiations for the Community and its Member States in each of the areas identified within the Working Party on Aviation; Stresses the need to study further the problems raised, especially the legal problems, particularly in the light of Opinion 1/94 of the Court of Justice of the European Communities; Consequently calls upon the Permanent Representatives Committee, assisted by the Working Party on Aviation, to prepare a fresh report for the Council meeting in December 1995 suggesting guidelines or priority decisions, in the light also of the detailed analysis of the above elements".
RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".