Traduction de «royal commission on newfoundland finances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Newfoundland Finances
Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve

Royal Commission on Municipal Finances and Taxation
Commission royale sur la finance et la taxation municipale

Newfoundland Royal Commission on Employment and Unemployment
Newfoundland Royal Commission on Employment and Unemployment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We looked at an issue raised in two aboriginal reports, including the Royal Commission on Reserve Financing for Aboriginals which is currently excluded by a clause in the Indian Act.
Nous nous sommes penchés sur une question soulevée dans les deux rapports concernant les autochtones, y compris celui de la Commission royale sur le financement dans les réserves qui est actuellement interdit par une disposition de la Loi sur les Indiens.

These were recommendations of the Royal Commission on Electoral Financing, based on three years of delving into these issues, and having the benefit of advice from Canadians right across the country.
Voilà ce qu'a recommandé la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, après s'être penchée sur ces questions durant trois ans et bénéficié des conseils de Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

The UK provided the Commission with the letter dated 12 January 1999 by which the UK authorities gave Royal Mail their approval of the German Parcel acquisition, which specified how the financing would be provided.
Le Royaume-Uni a présenté à la Commission la lettre du 12 janvier 1999 par laquelle les autorités britanniques ont donné à Royal Mail leur accord sur l’acquisition de German Parcel, qui précisait la façon dont le financement se produirait.

The process of constitutional amendment began with a royal commission in Newfoundland and Labrador that recommended changes to the system of education there.
Le processus de modification constitutionnelle a débuté avec la tenue d'une commission royale à Terre-Neuve et au Labrador, laquelle a recommandé que des modifications soient apportées au système d'enseignement de cette province.

There was a very good argument along those lines made a decade or so ago in a royal commission in Newfoundland.
Un très bon argument en ce sens a été avancé il y a une dizaine d'années environ dans le rapport d'une commission royale d'enquête à Terre-Neuve.

In their brief, they quoted a Royal Commission in Newfoundland in 1986.
Dans son mémoire, elle a cité une commission royale terre-neuvienne de 1986.