Traduction de «royal prerogative powers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royal prerogative
prérogative régalienne | prérogative royale

royal prerogative [ major regalia | majori regalia ]
prérogative royale

clemency [ Royal Prerogative of Mercy ]
clémence [ prérogative royale de clémence ]

royal prerogative of mercy
prérogative royale de clémence [ recours en grâce ]

prerogative of public power
prérogative de puissance publique

prerogative cy-pres power
pouvoir de la Couronne de disposer cy-près

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By the Queen's vast Royal Prerogative powers in these, our government has all the powers it needs.
En vertu des vastes pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de la prérogative royale, le gouvernement du Canada est entièrement habilité à agir à cet égard.

However, according to constitutional scholars, Canada’s power to make treaties and declare war is vested in the Queen by virtue of section 9 of the Constitution Act, 1867 (the Royal Prerogative Power).
Ainsi, d’après les constitutionnalistes, le pouvoir du Canada de signer des traités et de déclarer la guerre a été attribué à la Reine en vertu de l’art. 9 de la Loi constitutionnelle de 1867 (la prérogative royale).

Honourable senators, finally, again, no House of Commons order or resolution can amend, overrule or annul the Royal Writ of Prorogation and the Royal Proclamation issued under the royal prerogative power on November 12, 2003, by Her Excellency Governor General Adrienne Clarkson.
Enfin, honorables sénateurs, encore une fois, aucune résolution ni aucun ordre de la Chambre des communes ne peut modifier, renverser ou annuler le bref royal de prorogation et la proclamation royale émis en vertu de la prérogative royale le 12 novembre 2003 par Son Excellence la Gouverneure générale Adrienne Clarkson.

Honourable senators, too often some ministers advocate ending the monarchy in Canada whilst they eagerly exercise their full ministerial powers of the Crown under the Royal Prerogative powers that are not reviewed by Parliament.
Honorables sénateurs, trop souvent certains ministres préconisent de mettre fin à la monarchie au Canada tandis qu'ils exercent avidement leurs pleins pouvoirs ministériels découlant des pouvoirs établis en vertu de la prérogative royale qui ne sont pas soumis à l'examen du Parlement.