Vertaling van "royalties would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

author's royalties | royalties
droits d'auteur

royalty royalties
redevance

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If royalties for complementary technologies are set individually, the total of these royalties may often exceed what would be collectively set by a pool for the package of the same complementary technologies.
Si les redevances pour les technologies complémentaires sont fixées individuellement, le total de ces redevances peut souvent dépasser le montant qui serait fixé collectivement par les parties à un accord de regroupement pour l’ensemble des mêmes technologies complémentaires.

No withholding tax would be imposed on the profits distributed by the subsidiary as the payment in the Member State of the subsidiary would be treated as an interest payment under the Interest and Royalties directive.
Aucune retenue à la source ne serait imposée sur les bénéfices distribués par la filiale étant donné que le paiement effectué dans l’État membre de cette dernière serait considéré comme un paiement d’intérêts au titre de la directive sur les intérêts et redevances.

In the strategic document for Niger (the 10th EDF) it is stated that before the end of 2006 the Niger government had confirmed its intention to establish – through a revision of the mining law – that 10% of mining royalties would be allocated to local development in the regions affected by mining.
Le document stratégique pour le Niger (10 FED) précise que, avant la fin 2006, le gouvernement du Niger a confirmé son intention d’établir – au moyen d’une révision de la loi minière – que 10 % des redevances minières soient affectées au développement local dans les régions concernées par l’extraction.

If the Conservative Party had ever thought to patent lies, deceit and hypocrisy, they would have made a fortune in royalties and would perhaps be in a position to pay off the national debt!
Si le Parti conservateur avait pensé à faire breveter les mensonges, les tromperies et l’hypocrisie, il aurait amassé une fortune en redevances et aurait peut-être pu rembourser la dette nationale!

The loss to the national CRMs of the turnover associated with royalties collected in respect of international repertoire would make it increasingly difficult for national CRMs to function effectively because the cost of their operations would fall on a smaller number of local rightsholders.
Cette perte de chiffre d'affaires, liée à la collecte de redevances sur la base du répertoire international, rendrait l'activité des gestionnaires collectifs de droits nationaux de plus en plus difficile étant donné que les coûts de fonctionnement incomberaient à un plus petit nombre de titulaires de droits locaux.

However, it emphasises the fact that the Source State would not be obliged to exempt from withholding tax any company paying corporate tax but benefiting from a special national tax scheme exempting foreign interest or royalty payments received.
Elle met toutefois l'accent sur le fait que l'État de la source ne serait pas tenu d'exonérer de retenue à la source les sociétés qui paient l'impôt sur les sociétés mais bénéficient d'un régime fiscal national particulier exonérant les intérêts ou redevances reçus de l'étranger.

As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.
Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.

It is likely that the licensee's incentive to invest would be significantly reduced if he would face direct competition from the licensor whose production costs are not burdened by royalty payments, possibly leading to sub-optimal levels of investment.
Il est probable que le preneur serait nettement moins incité à investir s'il devait se trouver confronté à la concurrence directe du donneur, dont les coûts de production ne sont pas grevés par les redevances à payer, ce qui pourrait conduire à des niveaux sous-optimaux d'investissement.

Greater protection for patents would enhance the large service providers’ position of strength in the market and would consequently mean that software developers would have to pay fees, in other words, royalties, for a wide variety of standard functions. It is the consumer who will end up paying the bill.
La protection renforcée des brevets favoriserait la position privilégiée des grands fournisseurs sur le marché et aurait dès lors pour conséquence que les concepteurs de logiciels devront s’acquitter de frais, notamment de redevances, pour toute une série de fonctions standard. Au bout du compte, ce sera au consommateur de payer l’addition.