Traduction de «rr guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

resonant Raman spectroscopy | RRS | resonant Raman spectrometry | RR spectroscopy
spectroscopie Raman de résonance | spectrométrie Raman de résonance

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

relative risk | RR | risk ratio
risque relatif | RR

reach rod | RR
barre de commande avec prolongateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the fact that ENVC seemed to be a firm in difficulty within the meaning of the 2004 RR Guidelines at the time when the past measures were provided, the Commission noted that only relevant compatibility basis appeared to be the one concerning aid for rescuing and restructuring firms in difficulty under Article 107(3)(c) TFEU, i.e. the 2004 RR Guidelines.
Étant donné qu'ENVC semblait être une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004 au moment où les mesures mises en œuvre par le passé ont été octroyées, la Commission a noté que la seule base pertinente d'évaluation de la compatibilité semblait être celle relative aux aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, à savoir les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004.

State aid granted to companies in difficulty needs to comply with common criteria set out in the EU guidelines for rescuing and restructuring companies in financial difficulty (RR guidelines, see MEMO/04/172).
Les aides d'État octroyées aux entreprises en difficulté doivent satisfaire aux critères communs définis dans les lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (lignes directrices «sauvetage et restructuration», voir MEMO/04/172).

At this stage, the Commission has doubts that the German measure complies with the RR guidelines, because the aid is neither limited in time nor granted on the basis of a restructuring plan.
À ce stade, la Commission doute que la mesure allemande soit conforme aux lignes directrices «sauvetage et restructuration», car l'aide n'est ni limitée dans le temps, ni octroyée sur la base d'un plan de restructuration.

In certain circumstances, the RR guidelines also allow rescue aid for urgent structural measures that are necessary to ensure the survival of a company in difficulty.
Dans certains cas, elles permettent aussi d’octroyer une aide au sauvetage en vue de l’adoption de mesures structurelles urgentes nécessaires pour assurer la survie d’une entreprise en difficulté.

The Commission opened an in-depth investigation (see IP/13/133) because it had doubts whether these public interventions were in line with EU state aid rules for the airline industry and for rescuing and restructuring companies in financial difficulty (RR guidelines, see MEMO/04/172).
La Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/13/133) parce qu’elle avait des doutes quant à la conformité de ces interventions publiques avec les règles de l’UE concernant les aides d’État en faveur du secteur aérien et les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (lignes directrices «sauvetage et restructuration», voir MEMO/04/172).

The Commission will now investigate whether the €28.7 million increase of the rescue loan fulfils the requirements of the RR guidelines, notably whether it respects the "one-time/last-time principle" and whether the additional financing is necessary to implement genuine urgent structural measures.
La Commission va maintenant examiner si l’augmentation de 28,7 millions d’euros du prêt de sauvetage satisfait aux exigences des lignes directrices «sauvetage et restructuration», et notamment si elle est conforme au principe de non-récurrence et si le financement supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre des mesures qui constituent véritablement des mesures structurelles urgentes.

Subsequently Deutsche Post rejects the reasoning put forward by the United Kingdom that RMG presented an ‘exceptional case’ within the meaning of the RR Guidelines and voices doubts about the applicability of the RR Guidelines to the case.
Ensuite, Deutsche Post rejette le raisonnement avancé par le Royaume-Uni selon lequel RMG constitue un «cas exceptionnel» au sens des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration et exprime des doutes quant à l’applicabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration à l’affaire.

Having analysed and verified the updated restructuring plan, the Commission considers that that the plan complies with the requirements of points 34-37 of the RR Guidelines and in particular it will restore the viability of RMG in line with the RR Guidelines.
Après avoir analysé et vérifié le plan de restructuration actualisé, la Commission considère que le plan respecte les exigences des points 34 à 37 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, et notamment qu’il assurera le retour à la viabilité de RMG conformément aux lignes directrices.

With regards to the general compatibility of the measures with the RR Guidelines the United Kingdom considers that the proposed measures fit within the scope of the RR Guidelines.
S’agissant de la compatibilité générale des mesures avec les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, le Royaume-Uni considère que les mesures proposées entrent dans le cadre des lignes directrices.

Furthermore the FFPI is keen to point out that all requirements of the RR Guidelines must be met, especially as regards the own contribution which FFPI would like to be substantial (50 %) in line with the RR Guidelines.
En outre, FFPI souhaite souligner que toutes les exigences des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration doivent être respectées, notamment en ce qui concerne la contribution propre, que le FFPI espère substantielle (50 %), conformément aux lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.