Traduction de «rubric » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scoring rubric [ descriptive rating scale | evaluation rubric | rubric ]
échelle d'évaluation descriptive [ grille d'évaluation critériée | grille critériée ]

rubric
rubrique

Rubric
Rubrique

rubricated copy
exemplaire réglé

headnote | rubric
regeste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

their funding is limited because it must be provided under Rubric 3 of the Financial Perspectives, which represents approximately 6% of the Community budget.
leur financement est limité puisqu'il doit se faire sous la rubrique 3 des perspectives financières qui représente environ 6% du budget communautaire.

On April 13, 1987, the government attempted to skip over certain rubrics under Routine Proceedings when the Parliamentary Secretary to the Deputy Prime Minister moved that the House proceed from “Tabling of Documents” to “Motions” which, if carried, would have had the effect of superseding all intervening rubrics.
Le 13 avril 1987, pour tenter d'escamoter certaines rubriques des Affaires courantes, le secrétaire parlementaire du vice-premier ministre a proposé que la Chambre passe du «Dépôt de documents» aux «Motions», ce qui aurait eu pour effet, si la motion avait été adoptée, de faire tomber toutes les autres rubriques des Affaires courantes.

See also Debates, June 6, 1990, pp. 12339-40, where Speaker Fraser ruled that the motions concerning the appointment of the Information Commissioner and the appointment of the Privacy Commissioner could be filed either under the rubric “Motions” or the rubric “Government Motions”.
Voir aussi Débats, 6 juin 1990, p. 12339-12340, où le Président Fraser a décidé que les motions visant la nomination du commissaire à l’information et celle du commissaire à la protection de la vie privée pouvaient être inscrites soit sous la rubrique « Motions » soit sous celle des « Avis de motions du gouvernement ».

[4] The time originally set aside for “Presenting Petitions”, the first of the two dropped rubrics, was reinstated during Routine Proceedings just before “Introduction of Bills” via another Standing Order that allowed petitions to be presented during Routine Proceedings without a specific rubric.
[4] Une autre disposition du Règlement réinsérait la période originellement prévue pour la « Présentation des pétitions » (la première des deux rubriques supprimées) dans les affaires courantes, juste avant la « Présentation de bills », et permettait la présentation des pétitions durant les affaires courantes, même en l’absence d’une rubrique expresse à cet effet.

I would like to make a point that I have made here on many occasions; namely, that the rubric Senators' Statements is intended as an opportunity for senators to bring important issues to the attention of honourable senators and the Senate itself, but it is not a forum or rubric for argument or questions that must be argued.
J'aimerais revenir sur un point que j'ai déjà soulevé à maintes reprises, soit que la période des déclarations de sénateurs représente une occasion pour les sénateurs de porter des questions importantes à l'attention de leurs collègues et du Sénat, mais elle n'est pas une tribune ou une période destinée à présenter des arguments ou des questions ouvrant à débat.

With regards to labour rights, the FTA outlines a shared undertaking that goes beyond core ILO labour standards, committing the parties to make continued and sustained efforts towards ratifying the fundamental ILO conventions as well as the other Conventions that fall within the ILO's "up-to-date" rubric.
En ce qui concerne les droits du travail, l'accord de libre-échange met en exergue un engagement commun allant au-delà des normes de travail établies par l'OIT, poussant les parties à déployer des efforts continus et durables en vue de ratifier des conventions fondamentales de l'OIT ainsi que d'autres conventions ne relevant pas de la rubrique actuelle de l'OIT.

Money from wholly disparate budget rubrics is used to fund the EU’s operations, whether of a military or police nature, and the so-called flexibility instrument makes an additional EUR 40 million available for the CFSP.
Des sommes provenant de rubriques budgétaires très diverses servent à financer les opérations de l’UE, qu’elles soient à caractère militaire ou policier, tandis que ledit instrument de flexibilité dégage 40 millions d’euros en plus pour la PESC.

Finally, the programme represents only one aspect of a broader agenda under the rubric ‘better regulation’ and, in this regard, we attach considerable importance to the transposition and simplification of European legislation.
Finalement, la programmation ne représente qu’un des volets d’un agenda plus large sous le titre de «mieux légiférer» et à cet égard, nous attribuons beaucoup d’importance à la transposition et à la simplification de la législation européenne.

Several ISD provisions suggest extensive residual powers for host country authorities in the enforcement of conduct of business rules within the rubric of the "general good".
Plusieurs dispositions de la DSI semblent donc laisser aux autorités de l'État d'accueil des compétences résiduelles étendues en matière d'application des règles de conduite, dans le souci de l'"intérêt général".