Vertaling van "rule nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rule of nines
règle des neuf

rule of nine
règle des neuf

Nine-Bond Rule
règle des neuf obligations

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

complement on nine | nines complement
complément à neuf

nines complement | complement on nine
complément à neuf

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

Aussie rules football
football australien

Disease with characteristics of cerebellar syndrome along with altered vertical eye movements. Reported in nine members of Spanish kindred to date. Disease onset occurs in adulthood (from the ages of 38-64). Clinical manifestations are slowly progres
ataxie spinocérébelleuse type 37

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The nine programme committees and the committee on the rules for participation and dissemination of results met more than 30 times in 2001.
Les neufs comités de programme et le comité relatif aux règles de participation et de diffusion des résultats se sont réunis plus de 30 fois en 2001.

The new rules will come directly into force after nine months from the publication in the EU Official Journal, to allow in particular small traders to adapt.
Les nouvelles règles entreront en vigueur directement neuf mois après leur publication au Journal officiel, afin de permettre notamment aux petits opérateurs de s'adapter.

The new rules will become applicable in all EU Member States by the beginning of 2018, giving the providers nine months to prepare for the application of the new rules.
Les nouvelles règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE dès le début de l'année 2018, ce qui laisse neuf mois aux fournisseurs pour préparer l'application des nouvelles règles.

This risk has already materialised as the Tribunal has to date rendered nine rulings since its ruling of 9 March 2016, and none of these rulings have been published in the Official Journal.
Ce risque s’est déjà concrétisé dans la mesure où le Tribunal constitutionnel a, à ce jour, rendu neuf arrêts depuis son arrêt du 9 mars 2016 et qu'aucun n'a été publié au Journal officiel.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.
Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

A. whereas on 1 April 2004 Parliament incorporated into its Rules of Procedure a provision which, in applying Parliament's rules on languages to the nine new languages added in May 2004, allows it, until 31 December 2006, to take account, "exceptionally, .of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators",
A. considérant que le 1 avril 2004, le Parlement a incorporé dans son règlement une disposition qui lui permet, pour l'application de son régime linguistique aux neuf nouvelles langues qui sont venues s'ajouter aux autres en mai 2004, de tenir compte exceptionnellement, et jusqu'à la fin de l'année 2006, "de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants",

According to the administration, even after the expiry of the transitional period relative to the nine new official languages added in 2004 that runs until 31.12.2006, it will not be possible to apply the principle of full multilingualism set out in Rule 138 of the Rules of Procedure to its full extent.
D'après l'Administration, il est possible que même à l'expiration de la période transitoire, qui prend fin le 31 décembre 2006, le principe du multilinguisme intégral, prévu à l'article 138 du règlement, ne puisse pas être pleinement respecté dans la pratique pour ce qui concerne les neuf nouvelles langues officielles qui sont venues s'ajouter en 2004.

A. whereas on 1 April 2004 Parliament incorporated into its Rules of Procedure a provision which, in applying Parliament’s rules on languages to the nine new languages added in May 2004, allows, until 31 December 2006, ‘exceptionally, .account to be taken . of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators’,
A. considérant que le 1 avril 2004, il a incorporé dans son règlement une disposition qui lui permet, pour l'application de son régime linguistique aux neuf nouvelles langues qui sont venues s'ajouter aux autres en mai 2004, de tenir compte exceptionnellement, et jusqu'à la fin de l'année 2006, "de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants",

Periods are set at an average of three months or the general rules are applied, these being within nine months.
Le délai est fixé à trois mois en moyenne, ou les règles générales sont appliquées, qui prévoient une décision dans un délai de neuf mois.

In addition, some parts of the text are potentially ambiguous with areas of legal confusion e.g. paragraph nine on indirect sanctions to be applied to Member States (paragraph nine) and the call to extend the powers of the European Court of Justice in its rulings over instruments decided outside the sphere of the EU.
En outre, certaines parties du texte peuvent s'avérer ambiguës et provoquer une confusion juridique dans certains domaines, comme par exemple le paragraphe 9 sur les sanctions indirectes à l'égard d'États membres, ainsi que l'appel à étendre les pouvoirs de la Cour européenne de justice dans ses arrêts sur les instruments adoptés en dehors de la sphère de l'UE.