Traduction de «rule revisions took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Civil Procedure Rules Revision Committee
Comité de révision des règles de procédure civile

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference
groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

Committee for the Revision of the Rules of the Court
Comité pour la révision du règlement intérieur de la Cour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Thereafter, almost every time major rule revisions took place, the order of business was affected.
[1] Par la suite, presque toutes les fois qu’on a apporté des remaniements importants au Règlement, l’ordre des travaux s’en est trouvé modifié.

Afterwards, almost every time major rule revisions took place, the order of business was affected.
Des changements ont par la suite été apportés au déroulement des travaux pratiquement à chaque révision en profondeur du Règlement.

5. Acknowledges from the Institute that it improved its procurement procedures since 2013 and took a proactive approach after the detection of errors by the Court; notes in particular that the Institute cancelled the two framework contracts concluded in 2010 and 2012 where the use of the negotiated procedure was found as being irregular; notes furthermore that the Institute revised its internal procedures, circuits and templates in order to fully comply with the respective public procurement rules, with special attention given to the sound planning and estimation of needs; acknowledges that the Institute recruited an additional procurement officer in 2015 and that it carried out a series of trainings on procurement for its staff;
5. note que, selon les informations fournies par l'Institut, celui-ci a amélioré ses procédures de passation des marchés publics depuis 2013 et qu'il a adopté une démarche proactive après la détection d'erreurs par la Cour; relève notamment que l'Institut a annulé les deux contrats-cadres conclus en 2010 et en 2012 pour lesquels il était apparu que le recours à la procédure négociée avait été irrégulier; relève en outre que l'Institut a procédé à une révision de ses procédures, circuits et modèles internes afin de respecter pleinement les règles de passation des marchés publics applicables, en accordant une attention toute particulière à la bonne planification et à la bonne estimation des besoins; prend acte du fait que l'Institut a recruté un responsable des marchés publics supplémentaire en 2015 et qu'il a organisé une série de formations sur les marchés publics pour son personnel;

That is really the brief history in a nutshell of how the revision to the rules of 1991 took place.
C'était un très bref historique de la façon dont le Règlement a été révisé en 1991.

14. Notes the revision of the Court of Auditors' Rules of Procedure, which took place in 2010, and invites the Court of Auditors to give an evaluation of the effect of those changes in its Annual Activity Report;
14. prend acte de la révision du règlement de la Cour des comptes, effectuée en 2010, et invite celle-ci à évaluer dans son rapport annuel d'activité l'incidence des modifications apportées;

Several partners revised or are revising their energy strategies, with a new focus on energy efficiency and renewable energy. Partners took steps towards gradual convergence with the internal energy market rules, adopting new legislation, strengthening the regulatory environment and progressively eliminating price distortions.
Plusieurs partenaires révisent ou ont révisé leurs stratégies énergétiques, qui mettent aujourd'hui l'accent sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable. Les partenaires ont adopté des mesures de mise en convergence graduelle avec les règles relatives au marché intérieur de l'énergie, s'engageant à adopter une nouvelle législation, à renforcer l'environnement réglementaire et à supprimer peu à peu les distorsions de prix.

However, in its revised proposal (COM(2006)83 final), the Commission took quite a different approach by laying down a rule for "non-contractual obligations arising out of an unfair commercial practice".
Néanmoins, dans sa proposition révisée (COM(2006)83 final), la Commission a adopté une approche tout à fait différente en établissant une disposition pour les "obligations non contractuelles résultant de pratiques commerciales anticoncurrentielles".