Traduction de «rule should discourage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed Controlled Foreign Company (CFC) rule should discourage them from doing this.
La règle proposée en ce qui concerne les sociétés étrangères contrôlées (SEC) devrait les dissuader de se livrer à cette pratique.

71. Stresses that ongoing investigations could lead, in the event of infringement of EU rules, to the recovery, by the Member State which approved the tax measure concerned, of the amount corresponding to the illegal State aid granted to the beneficiary undertakings; stresses that, although this may have a significant negative effect on that specific Member State’s reputation, it constitutes de facto a reward for non-compliance, which is unlikely to discourage Member States, in case of doubt, from engaging in illegal state aid practices and granting abusive tax benefits but, instead, relieves them of their responsibility to comply with EU state aid rules and does not mitigate the financial loss to the budgets of the Member States affected; in more general terms, considers that state aid rules should provide for sanctions that constitute an effective deterrent against illegal state aid;
71. souligne que les enquêtes en cours pourraient entraîner, en cas de constat d'infraction du droit de l'Union, le recouvrement, par l'État membre qui a approuvé la mesure fiscale concernée, des sommes correspondant à l'aide d'État illégale accordée aux entreprises bénéficiaires; souligne que, même si cela risque de nuire de manière non négligeable à la réputation de l'État membre concerné, une telle situation pourrait être assimilée, dans les faits, à une récompense pour non-respect des règles, ce qui ne risque guère de décourager les États membres, en cas de doute, de se livrer à des pratiques illégales d'aide publique et d'octroyer des avantages fiscaux abusifs, mais, bien au contraire, pourrait les décharger de la responsabilité qui leur incombe de respecter les règles de l'Union relatives aux aides d'État et n'atténue pas la perte financière pour les budgets des États membres touchés; d'une manière plus générale, estime que les règles en matière d'aides d'État devraient prévoir des sanctions qui dissuadent réellement de se livrer à des aides d'État illégales;

15. Believes that the notification thresholds set out in Article 9 of Directive 2004/109/EC (Transparency Directive, currently under review) provide for solid transparency of ownership and allow the early detection of creeping-in acquisitions; takes the view that national competent authorities should discourage techniques designed to circumvent the mandatory bid rule and thus avoid paying the control premium to minority shareholders;
15. estime que les seuils de notification visés à l'article 9 de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence, en cours de révision) amènent un degré élevé de transparence en matière de propriété et permettent de repérer à un stade précoce les acquisitions de type "creeping in"; est d'avis que les autorités nationales compétentes devraient décourager l'utilisation de techniques visant à contourner la règle de l'offre obligatoire et à éviter ainsi de payer aux actionnaires minoritaires le prix le plus élevé déboursé pour prendre le contrôle de l'entreprise;

Therefore, rules should be simplified to ensure more user-friendly procedures and not discourage potential beneficiaries from participating in projects.
Il convient des lors de simplifier les règles afin de garantir des procédures plus conviviales et ne pas dissuader les bénéficiaires potentiels de participer à des projets.

Therefore rules should be simplified to ensure more user-friendly procedures and not discourage potential beneficiaries from participating in projects.
Il convient dès lors de simplifier les règles afin de garantir des procédures plus conviviales et ne pas dissuader les bénéficiaires potentiels de participer à des projets.

These rules should ensure that all storage that is available to third parties is offered to the market in a non-discriminatory and transparent manner, and that capacity-hoarding is strongly discouraged.
Ces règles devraient permettre d’offrir au marché toutes les capacités de stockage disponibles pour des tiers, d’une manière non discriminatoire et transparence, et de décourager fortement le blocage de capacités accumulées.

The Commission believes that Member States should take strong action to discourage the irresponsible behaviour of some fishermen who make money from fishery practices that jeopardise the renewal of fish stocks and, as a result, the future for the majority of fishermen who comply with the rules.
La Commission estime que les États membres doivent prendre des mesures énergiques pour dissuader certains pêcheurs irresponsables de s'enrichir en adoptant des comportements qui mettent en danger le renouvellement des stocks de poissons et hypothèquent, par conséquent, l'avenir de la majorité des pêcheurs qui respectent les réglementations.

Some feel that Parliament should enact stiffer laws, others fear that stricter rules will discourage competent individuals from becoming involved in public affairs.
Certains estiment que le Parlement devrait promulguer des lois plus sévères; d'autres craignent que l'option de la règle plus stricte ne dissuade les personnes compétentes à se consacrer aux affaires publiques. Ce que nous recherchons, c'est l'équilibre.