Traduction de «rule should really » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The truth is that I would suggest that this 10 per cent rule should really be viewed as the 90 per cent rule about what the main thrust of charitable dollars and activities must be: religion, health, welfare and education.
En fait, au lieu de parler de la règle des 10 p. 100, nous devrions plutôt parler de la règle des 90 p. 100, soit la part de l'argent et des activités des organismes caritatifs consacrée à la religion, à la santé, au bien-être ou à l'éducation.

He said that lobbyists under rule 8 really should be treated no differently from the way public servants are treated.
Il a dit que les lobbyistes visés par la règle 8 ne devraient pas être traités différemment des fonctionnaires.

We should really push ahead with that and have several ideas on how to better enforce the rules.
Nous devons vraiment insister sur ce point et nous avons plusieurs idées pour améliorer l’application de ces règles.

Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.
S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.

The directive also envisages the regulation having another purpose, one that has not yet been really addressed today, but one that we should consider nonetheless, and that is that the new rules should be simplified.
La directive attribue également un autre objectif au règlement, qui n’a pas encore été véritablement abordé aujourd’hui, mais que nous devrions néanmoins examiner, à savoir la nécessité de simplifier les nouvelles règles.

We believe we are at the beginning of the process of applying the N+2 rule and, therefore, rather than making value judgments about what approximation the Commission should carry out in the application of this rule, what really interests us is to be given an assessment of how it is being applied, what the initial results are and, on that basis, to produce a common strategy in this Parliament on the application of the N+2 rule on the part of the Commission in the Member States.
Nous sommes au début de la procédure d’application de la règle N+2 et nous pensons dès lors que, au lieu de poser des jugements de valeur sur les approximations que devrait faire la Commission dans l’application de cette règle, ce qui nous intéresse vraiment est d’avoir une évaluation de son application, de ses résultats initiaux et que, sur cette base, le Parlement élabore ensuite une nouvelle stratégie pour l’application de la règle N+2 par la Commission dans les États membres.

(12) Account should also be taken, in suitable cases, of relations between enterprises which pass through natural persons, with a view to ensuring that only those enterprises which really need the advantages accruing to SMEs from the different rules or measures in their favour actually benefit from them.
(12) Afin de réserver aux entreprises en ayant réellement besoin les avantages découlant pour les PME de diverses réglementations ou mesures en leur faveur, il est également souhaitable de prendre en compte, le cas échéant, les relations existant entre les entreprises par l'intermédiaire de personnes physiques.

Therefore, they should really be governed by provincial legislation. However, the federal government is giving itself the right to rule that any short line is beneficial to Canada.
Donc, ils devraient normalement être couverts par la législation provinciale, mais le gouvernement fédéral se donne le droit que tout CFIL puisse être déclaré à l'avantage général du Canada, donc dédoubler un peu la législation à laquelle les propriétaires auront à faire face.

Then the minute the government lays down some public policy principles, the Reform Party says that the government is interfering. The minute the government says that we should really look at the 10% rule, the Reform Party says we are creating favouritism.
D'autre part, dès que le gouvernement énonce des principes d'intérêt public, le Parti réformiste dit qu'il y a interférence du gouvernement, et dès que le gouvernement dit que nous devrions nous montrer disposés à examiner la règle des 10 p. 100, le Parti réformiste nous accuse de faire du favoritisme.

In my opinion, however, we should really wait until the Supreme Court has ruled in the negative before concluding that there is a need to bring in an amendment.
Mais d'après moi, il faudrait vraiment attendre que la Cour suprême se prononce de façon négative avant de conclure qu'il y a une nécessité d'apporter un amendement.