Traduction de «rule since only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State
Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient
la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, since they are produced simply on the basis of intergovernmental cooperation, these rules are only applied if the States concerned wish to do so.
Cependant, procédant de la simple collaboration intergouvernementale, ces règles ne sont appliquées que dans la mesure où les États parties prenantes le veulent bien.

66. Notes that, according to the data provided to its competent special committee by the Commission, only 65 tax-related state aid cases have, since 1991, been formally examined by the Commission, of which 7 were tax rulings and only 10 originated in formal notifications by Member States;
66. prend acte de ce que, selon les données fournies à sa commission spéciale compétente par la Commission, seules 65 affaires relatives à des aides d'État dans le domaine fiscal ont été officiellement examinées par la Commission depuis 1991, 7 de ces affaires concernant des rescrits fiscaux et seules 10 d'entre elles ayant été engagées à l'issue d'une notification officielle présentée par un État membre;

2. Urges all Burundian stakeholders to resume the dialogue on all areas of disagreement between the parties as soon as possible, since only dialogue and consensus based on respect for the Arusha Agreement and the constitution of Burundi, can pave the way for a lasting political solution that would consolidate and preserve peace and security in Burundi and stability in the Great Lakes Region, deepen democracy and the rule of law, and restore a peaceful and secure environment to encourage the return of the refugees;
2. invite instamment tous les acteurs du pays à reprendre le dialogue sur tous les points de désaccord entre les parties dès que possible, étant donné que seuls le dialogue et un consensus fondé sur le respect de l'accord d'Arusha et la constitution du Burundi peuvent ouvrir la voie à une solution politique durable qui aurait pour effet de renforcer et de préserver la paix et la sécurité au Burundi ainsi que la stabilité dans la région des Grands Lacs, d'approfondir la démocratie et l'État de droit, et de rétablir un climat de paix et de sécurité afin d'encourager le retour des réfugiés;

Yet, the complexity of some rules and the new approach compared to the previous regime led to delays in the implementation. Given that the entry into force of a series of provisions was also spread over three years since 2010, in certain areas the extent of benefits is only materialising now and it is only in the long term that the advantages will be fully apparent.
Cependant, la complexité de certaines règles et de la nouvelle approche par rapport au régime précédent a entraîné des retards de mise en œuvre.Comme l’entrée en vigueur d’une série de dispositions a également été étalée sur trois ans à compter de 2010 dans certains domaines, la portée de certains avantages ne se matérialise que maintenant et les avantages ne seront pleinement apparents qu’à long terme.

Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge observations, whether written or oral, within much shorter time limits than would ordinarily apply, its application must be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.
Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne doit être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.

We are applying Rule 45 which, in fact, provides a very strict framework for our speaking time, since only the rapporteur can take the floor.
Nous appliquons l’article 45 qui, effectivement, donne un cadre très strict pour nos temps de parole, puisque seul le rapporteur s’exprime.

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.
- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

Since Regulation (EC) No 1907/2006 lays down only basic rules regarding appeal procedures, it is necessary to provide for detailed rules on organisation of the Board of Appeal as well as for detailed rules of procedure applicable to appeals before that Board.
Étant donné que le règlement (CE) no 1907/2006 ne définit que les règles de base des procédures de recours, il y a lieu d’établir des règles détaillées concernant l’organisation de la chambre de recours, ainsi que des règles de procédure détaillées applicables aux recours formés devant ladite chambre.

Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.
Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.