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Half-year capital cost allowance rule
Half-year rule
PEAM
Rules on Members' expenses and allowances

Traduction de «rule would allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, ...[+++]

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]


this would allow a better distribution of intervention burdens

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention


the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought

les règles du droit international privé de l'Etat requis


Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen


half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]

règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]


Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations

Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Simpler and more proportionate contractual and financial rules and less complex rules would allow more energy to be devoted to delivery, and less to administration.

Des règles contractuelles et financières plus simples, plus proportionnées et moins complexes permettraient de consacrer davantage d'énergie à la mise en oeuvre des programmes et moins à leur gestion.


The adoption of these changes - while respecting WTO rules - would allow the EU to impose higher anti-dumping duties in some instances, for example where there are massive production overcapacities in exporting countries.

L'adoption de ces modifications – dans le respect des règles de l'OMC – permettrait à l'Union d'instituer des droits antidumping plus élevés dans certaines circonstances, par exemple en cas de surcapacité massive de production dans les pays exportateurs.


A removal of the ‘Honour all Products’ element of the ‘Honour all Cards’ rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.

La suppression du volet «acceptation de tous les produits» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils proposent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.


A removal of the 'Honour all Products' element of the 'Honour All Cards' rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.

La suppression du volet «acceptation de tous les produits» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils proposent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.


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A removal of the 'Honour all Products' element of the 'Honour All Cards' rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.

La suppression du volet "acceptation de tous les produits" de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils offrent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.


A removal of the 'Honour all Products' element of the 'Honour All Cards' rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.

La suppression du volet «acceptation de tous les produits» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils proposent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.


A removal of the ‘Honour all Products’ element of the Honour All Cards Rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.

La suppression du volet "acceptation de tous les produits" de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils offrent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.


However, in a European Union of 25 countries, characterised by considerable heterogeneity and diversity and given the experience of 5 years in EMU, an enriched common framework with a stronger emphasis on the economic rationale of its rules would allow to better cater for differences in economic situations across the EU.

Cependant, dans une Union européenne de 25 pays caractérisée par une grande hétérogénéité et considérant l'expérience des 5 premières années de l'UEM, un cadre commun enrichi mettant davantage l'accent sur la logique économique de ses règles permettrait de mieux prendre en compte les différences en matière de situation économique au sein de l'UE.


There is some legal uncertainty as to whether the WHO rules would allow Taiwan observer status at the World Health Assembly.

Du point de vue juridique, il n’est pas certain que les règles de l’OMS permettent l’octroi à Taiwan du statut d’observateur de l’Assemblée mondiale de la santé.


In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance together with other donors such programmes m ...[+++]

[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.




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Date index: 2025-01-21
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