Traduction de «rule-based and transparent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rule-based expert system | rule-based system | RBS [Abbr.]
système à base de règles | SBR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming
langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule-based synthesis [ rule-based speech synthesis | synthesis-by-rule ]
synthèse par règles [ synthèse à base de règles ]

rule-based event processing language [ rule-based EPL ]
langage de traitement d'événements basé sur des règles

rule base [ rules base ]
base de règles [ BR | base des règles ]

CAD expert system | expert CAD system | Intelligent Design Aiding system | IDA system | expert design system | design expert system | AI-based CAD system | design-oriented expert system | expert design package | intelligent design aiding system | intelligent CAD system | intelligent product modelling system | intelligent modelling system | intelligent design aid | knowledge-based intelligent design assistant | rule-based expert design system | design KBS
système expert de CAO | système intelligent de CAO | système expert de conception

rule-based operator
opérateur à base de règle

rule-based program
programme à base de règles | programme basé sur des règles

rule-based deduction
déduction à base de règles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas an open, predictable, rule-based and transparent multilateral trading system established through the World Trade Organisation (WTO) continues to represent the most suitable framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis, whereas it has so far proven impossible to conclude the Doha Development Agenda (DDA) negotiations, and whereas even though strengthening the multilateral system remains a crucial objective, it does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules;
considérant qu'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, réglementé et transparent établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue de représenter le cadre le plus favorable à un commerce mondial libre, juste et équitable, considérant qu'il s'est avéré jusqu'ici impossible de parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations sur le programme de Doha pour le développement, et considérant que, bien que le renforcement du système multilatéral demeure un objectif crucial, il n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux plus approfondis que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales;

P. whereas an open, predictable, rule-based and transparent multilateral trading system established through the World Trade Organisation (WTO) continues to represent the most suitable framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis, whereas it has so far proven impossible to conclude the Doha Development Agenda (DDA) negotiations, and whereas even though strengthening the multilateral system remains a crucial objective, it does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules;
P. considérant qu'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, réglementé et transparent établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue de représenter le cadre le plus favorable à un commerce mondial libre, juste et équitable, considérant qu'il s'est avéré jusqu'ici impossible de parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations sur le programme de Doha pour le développement, et considérant que, bien que le renforcement du système multilatéral demeure un objectif crucial, il n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux plus approfondis que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales;

The legislative act should take the form of regulation(s) on multilateral surveillance of economic policies and developments based on Article 121(6) TFEU amending Regulation (EC) No 1466/97 on the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP), complementing it with a new regulation aiming at establishing a rule-based and transparent surveillance framework for excessive macroeconomic imbalances, spill-over effects and competitiveness developments.
L’acte législatif devrait revêtir la forme d’un ou de plusieurs règlements sur la surveillance multilatérale des politiques et des développements économiques reposant sur l’article 121, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et modifiant le règlement (CE) no 1466/97 concernant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en le complétant par un nouveau règlement visant à mettre en place un cadre de surveillance fondé sur des règles et transparent pour aborder à la fois les déséquilibres macroéconomiques excessifs, les retombées et les évolutions de la compétitivité.

The legislative act should take the form of regulation(s) on multilateral surveillance of economic policies and developments based on Article 121(6) TFEU amending Regulation (EC) No 1466/97 on the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) and complementing it with a new regulation aiming at establishing a rule-based and transparent surveillance framework for excessive macroeconomic imbalances, spill-over effects and competitiveness developments:
L’acte législatif doit revêtir la forme d’un ou de plusieurs règlements sur la surveillance multilatérale des politiques et des développements économiques reposant sur l’article 121, paragraphe 6, du TFUE et modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 concernant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en le complétant par un nouveau règlement visant à mettre en place un cadre de surveillance fondé sur des règles et transparent pour aborder à la fois les déséquilibres macroéconomiques excessifs, les retombées et les évolutions de la compétitivité:

The legislative act should take the form of regulation(s) on multilateral surveillance of economic policies and developments based on Article 121(6) TFEU amending Regulation (EC) No 1466/97 on the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP), complementing it with a new regulation aiming at establishing a rule-based and transparent surveillance framework for excessive macroeconomic imbalances, spill-over effects and competitiveness developments.
L'acte législatif devrait revêtir la forme d'un ou de plusieurs règlements sur la surveillance multilatérale des politiques et des développements économiques reposant sur l'article 121, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 concernant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en le complétant par un nouveau règlement visant à mettre en place un cadre de surveillance fondé sur des règles et transparent pour aborder à la fois les déséquilibres macroéconomiques excessifs, les retombées et les évolutions de la compétitivité.

Ensure that administrative decisions are based on transparent rules and that decisions based on discretionary powers are subject to effective administrative and judicial review.
Faire en sorte que les décisions administratives soient basées sur des règles transparentes et que les décisions fondées sur des pouvoirs discrétionnaires fassent l'objet d'un examen administratif et judiciaire efficace.

13. Calls on the Commission to contribute to the organisation of an international conference on fighting money laundering, possibly leading to new rules based on transparency in economic life (including the abolition of banking secrecy) and abolition of all tax havens, including those in the European Union;
13. invite la Commission à contribuer à l'organisation d'une conférence internationale de lutte contre le blanchiment des capitaux qui pourrait déboucher sur de nouvelles règles fondées sur la transparence de la vie économique (avec notamment la levée du secret bancaire) et la suppression de tous les paradis fiscaux, y compris dans l'Union européenne;

* should ensure that the national frameworks for the award of public service contracts are based on transparent and non-discriminatory rules.
* veillent à ce que les cadres nationaux relatifs à l'attribution des marchés de service public soient fondés sur des règles transparentes et non discriminatoires.

The entry into force of the United Nations Agreement on Straddling Stocks implies, firstly, that the rules contained in the Agreement should be tailored to the characteristics of the fisheries covered by the different regional fisheries organisations and, secondly, that more precise and more operational rules than those contained in the Agreement should be drawn up in order to ensure the more effective and comprehensive guarantee of the rights of States and users based on transparent and non-discriminatory procedures.
L'entrée en vigueur de l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants implique, d'une part, que les règles prévues par cet Accord soient adaptées aux caractéristiques des pêcheries couvertes par les différentes ORP et, d'autre part, que des règles plus précises et plus opérationnelles que celles prévues par l'Accord soient élaborées afin d'assurer une meilleure efficacité et une meilleure garantie des droits des Etats et des usagers par le biais de procédures transparentes et non discriminatoires.