Traduction de «rules and improved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

use computer programme to improve patient's skills | utilise computer-based programmes to improve patients' abilities | use computer programs to improve patients' skills | use IT programmes to improve patients' skills
utiliser des programmes informatiques pour améliorer les aptitudes des patients

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

creating soil and plant improvement programmes | plant improvement programme developing | create soil and plant improvement programmes | soil and plant improvement programme creating
élaborer des programmes d’amélioration de sols et de végétaux

preliminary ruling procedure [ preliminary ruling proceedings | reference to a Community court for a preliminary ruling | reference to the EC Court of Justice for an interpretation | reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling ]
procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

color-improved mercury vapor [ colour-improved mercury vapor | color-improved mercury vapour | colour-improved mercury vapour ]
vapeur de mercure à meilleur rendu des couleurs

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]
jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To further improve enforcement, the Commission will unveil its 'New Deal for Consumers' in April, which aims at modernising the existing rules and improving the protection of consumers.
Pour améliorer encore cette mise en œuvre, la Commission présentera en avril sa «nouvelle donne pour les consommateurs», qui a pour but de moderniser les règles existantes et de renforcer la protection des consommateurs.

The revised rules will improve access to water and water quality as well as further reduce risks to health, by improving water treatment and quality monitoring.
Les nouvelles règles permettront d'améliorer l'accès à l'eau et la qualité de l'eau et de réduire encore les risques pour la santé, grâce à l'amélioration des systèmes de traitement et de suivi de la qualité de l'eau.

In addition, the new rules will improve the conditions and incentives for victims and private entities to report crimes; Introducing measures to improve Union-wide criminal justice cooperation by strengthening the existing structure and use of the operational Contact Points; Addressing the need to provide statistical data on the fraud and counterfeiting of non-cash means of payment.
En outre, les nouvelles règles amélioreront les incitations, pour les victimes et entités privées, à signaler les crimes et délits, ainsi que les conditions dans lesquelles elles pourront le faire; d'introduire des mesures visant à améliorer la coopération à l'échelle de l'Union en matière de justice pénale en consolidant la structure existante et l'utilisation des points de contact opérationnels; de répondre à la nécessité de fournir des données statistiques sur la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

To address this, the new rules will improve market surveillance and traceability as well as make sure that all medical and in vitro diagnostic devices are designed to reflect the latest scientific and technological state-of-the art. The rules will also provide more transparency and legal certainty for producers, manufacturers and importers and help to strengthen international competitiveness and innovation in this strategic sector.
À cet effet, les nouvelles règles amélioreront la surveillance du marché et la traçabilité et veilleront à ce que tous les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro soient conçus d'une manière qui reflète les dernières connaissances scientifiques et technologiques de pointe. Elles offriront également davantage de transparence et de sécurité juridique aux producteurs, aux fabricants et aux importateurs, et permettront d'aider à renforcer la compétitivité internationale et l'innovation dans ce secteur stratégique.

(b) that recommendations are invited for amendments to the Federal Courts Rules and improvements in the administration of the Court; and
b) la mention que le public est invité à présenter des propositions visant la modification des Règles des Cours fédérales ou l’amélioration de l’administration de la Cour;

That is a steadfast rule in the theatre and a basic rule in improv theatre, which is my background.
Ça c'est une règle absolue au théâtre et notamment en improvisation, qui correspond à ma spécialisation.

Mr. Paul Tellier: Basically, it's a question of making some further progress on the operating rules and improving efficiency at every level— for instance, improving the asset utilization rates or how long the car cycle is.
M. Paul Tellier: Eh bien, il est essentiellement question d'effectuer des progrès dans les règles d'exploitation, d'améliorer l'efficacité à tous les échelons, par exemple d'améliorer les taux d'utilisation des actifs ou de réduire le cycle d'utilisation des wagons.

The FTQ acknowledges that the elimination of the intensity rule and the reduced impact of the clawback rule are improvements to the EI system.
La FTQ reconnaît que l'abandon de la règle d'intensité et la réduction de l'impact de la règle de récupération constituent des améliorations au régime d'assurance-emploi.

Since this recall, our government has passed legislation to strengthen Canada's food safety system, which will improve inspections, strengthen food safety rules, and improve communications with Canadian consumers.
Depuis ce rappel, notre gouvernement a adopté des mesures législatives pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments afin d'améliorer les inspections, de resserrer les règles sur la salubrité des aliments, et d'améliorer les communications avec les consommateurs canadiens.

The candidate countries must fill in the gaps in their legislation and administrative rules to improve the environment while at the same time improving the economy and competitiveness.
Les pays candidats doivent combler les lacunes législatives et administratives en fonction de leurs propres législations pour permettre une amélioration simultanée de la situation de l'environnement d'une part, et de la situation économique et de la compétitivité d'autre part.