Traduction de «rules banking sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit banking sector development | observe banking sector development | monitor banking sector development | survey banking sector development
suivre l’évolution du secteur bancaire

bank liquidity | liquidity of the banking sector
liquidité bancaire | liquidité du secteur bancaire

banks' participations in the non-bank sector
participations des banques dans le secteur non-bancaire

Public Inquiry (Banks) Rules [ Rules Governing Proceedings at Public Inquiries into Objections (Banks) ]
Règles sur les enquêtes publiques (banques) [ Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) ]

banking sector stock [ banking sector share | bank share | bank stock ]
action du secteur bancaire [ action bancaire ]

Bank-Financial Sector Liaison Committee [ Bank-International Monetary Fund Financial Sector Liaison Committee ]
Comité de liaison pour le secteur financier [ Comité conjoint de liaison pour le secteur financier ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

financial intermediation in the non-banking sector
intermédiation financière dans le secteur non bancaire | activité d'intermédiaire financier dans le secteur non bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the financial crisis started in 2008, the Commission adopted special rules for the financial sector as state aid should be exceptionally allowed to prevent a systemic collapse of the banking sector and to remedy serious disturbances in the economy.
Lorsque la crise financière a éclaté en 2008, la Commission a adopté des règles spécifiques pour le secteur financier, car des aides d'État devaient être autorisées à titre exceptionnel pour éviter un effondrement systémique du secteur bancaire et remédier à une perturbation grave de l'économie.

For example, while the CRR2 package adopted today will reduce risks in the banking sector, the Commission is proposing to implement the rules in a way that ensures banks' capacity to finance SMEs and other parts of the economy.
Par exemple, si le «paquet CRR2» adopté aujourd'hui permettra de réduire les risques dans le secteur bancaire, la Commission propose néanmoins de mettre en œuvre les règles d'une manière qui garantisse la capacité des banques à financer les PME et d'autres pans de l'économie.

2. For the application of paragraph 1, Member States shall determine, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) alternative investment fund managers are to be included in the consolidated or supplementary supervision referred to in point (a) of paragraph 1.
2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, les États membres déterminent, ou donnent à leurs autorités compétentes le pouvoir de décider, selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l’assurance ou secteur des services d’investissement) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont couverts par la surveillance consolidée ou complémentaire visée au paragraphe 1, point a).

For the application of the first paragraph, Member States shall provide, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) alternative investment fund managers shall be included in the consolidated and/or supplementary supervision referred to in point (a) of the first paragraph.
Aux fins de l'application du premier alinéa, les États membres permettent à leurs autorités compétentes, ou les chargent, de décider selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l'assurance ou secteur des services d'investissement) les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont couverts par la surveillance consolidée et/ou complémentaire visée au premier alinéa, point a).

7. Calls for stringent rules that prevent banks from taking excessive risks and externalising risk to the shadow bank sector; takes the view that the public bank sector and cooperative banks should be promoted with at least one major public bank to ensure financing for socially and ecologically desirable projects;
7. demande que des règles strictes empêchent les banques de prendre des risques excessifs et d'externaliser les risques sur le secteur bancaire de l'ombre; est d'avis qu'il convient de promouvoir le secteur bancaire public et les banques coopératives, et qu'au moins une grande banque publique devrait assurer le financement de projets positifs sur le plan social et écologique;

7. Stresses the importance of rebuilding confidence in the financial sector, which is the key to restoring lending to the real economy as well as international capital flows; insists on the need to urgently deal with impaired banking assets which are constraining lending; urges EU governments to obtain from banks full and transparent disclosure of the impairment of balance sheets, taking into consideration the Commission guidelines on the Treatment of Impaired Assets in the Community Banking Sector, and to act in a coordinated manner while respecting competition rules; calls on G20 governments to disclose how their impaired asset programmes work and what their results are; recommends maximising international cooperation and rejecting financial and regulatory protectionism;
7. souligne l'importance de rétablir la confiance dans le secteur financier, car elle est la clé de la remise sur pied du crédit pour l'économie réelle, ainsi que des flux internationaux de capitaux; insiste sur la nécessité de s'occuper d'urgence des actifs bancaires dépréciés, qui pèsent sur le crédit; demande instamment aux gouvernements de l'UE d'obtenir des banques une transparence totale et une information complète sur les actifs dépréciés de leurs bilans, eu égard aux lignes directrices de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté, et d'agir de façon coordonnée, tout en respectant les règles de concurrence; invite les gouvernements du G20 à fournir des informations sur le fonctionnement de leurs programmes en matière d'actifs dépréciés et sur leurs résultats; recommande de maximiser la coopération internationale et de rejeter le protectionnisme financier et réglementaire;

11. Stresses the importance of rebuilding confidence in the financial sector, which is the key to restoring lending to the real economy as well as international capital flows; insists on the need to deal urgently with impaired banking assets which are constraining lending; urges EU governments and the competent authorities to obtain from banks full and transparent disclosure of the impairment of balance sheets, taking into consideration the Commission guidelines on the Treatment of Impaired Assets in the Community Banking Sector, and to act in a coordinated manner whilst respecting competition rules; calls on the G20 governments to disclose how their impaired asset programmes work and what their results are; recommends maximising international cooperation and rejecting financial and regulatory protectionism;
11. souligne l'importance de rétablir la confiance dans le secteur financier, car elle est la clé de la remise sur pied du crédit pour l'économie réelle, ainsi que des flux internationaux de capitaux; insiste sur la nécessité de s'occuper d'urgence des actifs bancaires dépréciés, qui pèsent sur le crédit; demande instamment aux gouvernements et aux autorités compétentes de l'UE d'obtenir des banques une transparence totale et une information complète sur les actifs dépréciés de leurs bilans, eu égard aux lignes directrices de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté, et d'agir de façon coordonnée, tout en respectant les règles de concurrence; invite les gouvernements du G20 à fournir des informations sur le fonctionnement de leurs programmes en matière d'actifs dépréciés et sur leurs résultats; recommande de maximiser la coopération internationale et de rejeter le protectionnisme financier et réglementaire;

For the application of the first paragraph, Member States shall provide, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) asset management companies shall be included in the consolidated and/or supplementary supervision referred to in (a) of the first paragraph.
Aux fins de l'application du premier alinéa, les États membres permettent à leurs autorités compétentes ou les chargent de décider selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l'assurance ou secteur des services d'investissement) les sociétés de gestion de portefeuille sont couvertes par la surveillance consolidée et/ou complémentaire visée au premier alinéa, point a).

The forthcoming changes to own funds rules for credit institutions and investment firms will have a far-reaching impact on the banking sector and beyond.
La nouvelle réglementation relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en matière de fonds propres aura de larges conséquences pour et au-delà du secteur bancaire.