These rules became applicable in December 2012 and grant certain rights to passengers when travelling by sea or inland waterways, such as the right to information, non-discrimination, assistance and compensation in case of transport disruptions.
Ces règles sont entrées en application en décembre 2012. Elles octroient certains droits aux passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, tels que les droits à l'information, à la non-discrimination, à l'assistance et à l'indemnisation en cas de perturbation des services de transport.