Traduction de «rules committee could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors
Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]
Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]

Standing Committee on Statutes, Rules and Guidelines [ Ad Hod Committee on Statutes and Rules ]
Comité permanent des statuts, du règlement et des directives

Review Tribunal Rules of Procedure [ Review Committee Rules of Procedure ]
Règles de procédure des tribunaux de révision [ Règles de procédure du comité de révision ]

Operating Rules for committees
Règles de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time other committees could be associated as opinion-giving committee or associated in the enhanced forms of Rules 50 or 51.
Dans le même temps, d'autres commissions pourraient être associées en tant que commissions pour avis ou commissions associées sur le modèle renforcé de l'article 50 ou 51 du règlement.

14. Considers that more precise, written procedural rules in relation to the preparation, implementation and evaluation of delegation visits within the Committee could lead to greater efficiency and consistency in the work of the Committee on Petitions;
14. est d'avis que des règles de procédure plus précises et écrites concernant la préparation interne en commission, la réalisation et l'évaluation sur le fond des voyages de délégation, peuvent contribuer à une efficacité et une cohérence accrues du travail de la commission des pétitions;

The Committee believes that this could be the most effective method for plugging potential gaps by introducing appropriate principles without undermining the broad scope of the rules.
De l'avis du CESE, cette dernière modalité permettrait de combler plus efficacement les éventuelles lacunes, en introduisant des principes appropriés sans toutefois miner le champ d'application des normes.

In order to avoid inconsistencies and regulatory arbitrage, which could result from differences in the approaches and rules applied by the various colleges and the application of discretion by Member States, guidelines on the procedures and rules governing colleges should be developed by the Committee of European Banking Supervisors.
Afin d’éviter les incohérences et l’arbitrage réglementaire, qui pourraient résulter de divergences dans les approches et les règles appliquées par les divers collèges ainsi que d’une application discrétionnaire par les États membres, des lignes directrices relatives aux procédures et aux règles régissant les collèges devraient être élaborées par le comité européen des contrôleurs bancaires.

New internal parliamentary rules, and in particular the strengthened European Integration Committee, could help foster constructive consensus.
Le nouveau règlement du parlement, notamment le renforcement de la commission sur l'intégration européenne, pourrait contribuer à favoriser l'émergence d'un consensus constructif.

33. Is of the view that the creation of a Securities Committee should fall under priority 1 and that the main responsibilities of the Securities Committee could be listing rules, prospectuses, insider trading and take-over bids and rules of conduct relating to the provision of investment services; repeats its position that such committees should not be regulatory or management committees under the comitology procedure;
33. est d'avis que la création d'une commission des opérations de bourse devrait être une priorité numéro 1 et qu'au nombre des missions de cette commission devraient figurer les règles de cotation en bourse, les prospectus, les opérations d'initiés, les offres publiques d'achat et les règles de conduite concernant la fourniture de services d'investissement, et réaffirme que cette commission ne devrait pas être un comité de réglementation ou de gestion dans le cadre de la comitologie;

7. After the next rounds of enlargement, these committees could include as many as 50 officials, larger than most parliamentary committees, where the voting and quorum rules are generally more flexible than in the executive committees, which in principle deal with matters that are of lesser consequence than parliamentary committees.
7. À l'issue des prochaines vagues d'élargissement, ces comités pourraient comprendre jusqu'à cinquante fonctionnaires, ce qui leur conférerait une taille plus importante que la plupart des commissions parlementaires où les règles de vote et de quorum sont en général plus souples que dans les comités exécutifs, lesquels traitent en principe de questions de moindre conséquence que les commissions parlementaires.

After the next rounds of enlargement, these committees could include as many as 50 officials, larger than most parliamentary committees, where the voting and quorum rules are generally more flexible than in the executive committees, which in principle deal with matters that are of lesser consequence than parliamentary committees.
7. À l'issue des prochaines vagues d'élargissement, ces comités pourraient comprendre jusqu'à cinquante fonctionnaires, ce qui leur conférerait une taille plus importante que la plupart des commissions parlementaires où les règles de vote et de quorum sont en général plus souples que dans les comités exécutifs, lesquels traitent en principe de questions de moindre conséquence que les commissions parlementaires.

2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.
2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.

In order to relieve the delegates from organisational tasks, it could also be discussed whether those internal rules could confer the setting up of the agenda, the determination of rapporteurs and/or the chairing of formal Committee meetings to the executive director, or whether such tasks should be conferred to a presiding delegate.
Afin de libérer les délégués des tâches d'organisation, il conviendrait aussi de se demander si le règlement intérieur doit confier l'établissement de l'ordre du jour, la présidence des réunions formelles du comité ou la désignation des rapporteurs au directeur exécutif ou si ces tâches doivent être attribuées à un délégué faisant office de président.