Vertaling van "rules could face " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine-face rule | fine face rule | hairline rule
filet maigre | filet fin

column rule | column-face rule
colombelle

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

column rule | column line | column face rule | dividing rule | ruling
colombelle | filet | réglure

column-face rule [ column rule ]
colombelle

full-face rule
filet gras | filet plein

full-face rule
filet mat

fine-face rule
filet maigre [ filet fin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Registrants who do not respect the rules could face suspension from certain types of interaction (e.g. meetings with institutions) and removal from the Register. Creating stronger management structures: A well-functioning Register requires adequate resources, in particular to control the quality of data and enforce the rules.
Les déclarants qui ne respectent pas les règles pourraient faire l'objet d'une suspension leur interdisant certains types d'interaction (par exemple, la tenue de réunions avec les institutions) et être radiés du registre; création de structures de gestion plus solides: un registre performant requiert des ressources suffisantes, notamment pour contrôler la qualité des données et faire respecter les règles.

Teams that break the rules could face a deduction in points.
Les équipes qui ne respecteraient pas ces règles pourraient se voir retirer des points.

I think that this rule could be very good for museums located in different Canadian provinces that face exactly the same problems when they want to present their exhibitions in other locations, given the significant costs involved.
Je pense que cette règle pourrait être extrêmement intéressante pour les musées des différentes provinces du Canada qui ont exactement les mêmes problèmes lorsqu'ils veulent faire circuler leurs expositions dans des territoires, ces expositions impliquant des coûts extrêmement importants.

21. Points out that Russia, which last year changed its visa rules and ceased issuing one-year multiple-entry business visas that many European workers had previously used, could face an exodus of EU managers and workers unless it changes the new rules and reduces the onerous red tape required to obtain visas and work permits;
21. souligne que la Russie, qui a modifié l'année dernière ses règles en matière de visas et a cessé de délivrer les visas d'affaires à entrées multiples d'une durée d'un an que de nombreux travailleurs européens avaient auparavant utilisés, pourrait se trouver confrontée à un exode de cadres et de travailleurs de l'Union européenne si elle ne change pas les nouvelles règles et ne réduit pas la lourde bureaucratie requise pour obtenir des visas et des permis de travail;

17. Points out that Russia, which last year changed its visa rules and ceased issuing one-year multiple-entry business visas that many European workers had previously used, could face an exodus of EU managers and workers unless it changes the new rules and reduces the onerous red tape required to obtain visas and work permits;
17. souligne que la Russie, qui a modifié l'année dernière ses règles en matière de visas et a cessé de délivrer les visas d'affaires à entrées multiples d'une durée d'un an que de nombreux travailleurs européens avaient auparavant utilisés, pourrait se trouver confrontée à un exode de cadres et de travailleurs de l'Union européenne si elle ne change pas les nouvelles règles et ne réduit pas la lourde bureaucratie requise pour obtenir des visas et des permis de travail;

On 16 October 2006, the Federal Court upheld the decision to detain him on a security certificate, asserting that Mr. Jaballah should be removed from Canada as soon as could reasonably be done.[50] However, the Court also ruled that Mr. Jaballah could not be deported to Egypt , his country of citizenship, because of the risk of torture he would face there, nor to any other country where he could face a risk of torture.
Le 16 octobre 2006, la Cour fédérale a confirmé la décision de placer en détention Mahmoud Jaballah, en vertu d’un certificat de sécurité, en affirmant que ce dernier devrait être expulsé du Canada dans les meilleurs délais[50]. La Cour a cependant aussi jugé que M. Jaballah ne pouvait être expulsé en Égypte, son pays de citoyenneté, en raison du risque de torture auquel il serait exposé dans celui‑ci, ni vers aucun autre pays dans lequel il risquerait d’être torturé.

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?
Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents ? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord ?

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?
Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemment entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord?

Coordination at Community level, on the basis of Single Market principles, could optimise the conditions for the development of supplementary pension schemes, and so help Member States to face one of the main challenges of modern society: ensuring sustainability of the welfare state while not reducing retirement income" said Single Market Commissioner Mario Monti.Although it is up to Member States to decide the balance between different pension schemes, the Green Paper asks whether appropriate EU prudential rules for pension and life insurance funds, the removal of obstacles to the free movement of workers related to supplementary pensions and appropriate taxation rules could facilitate the development of alternative sources of pension provision.
Comme l'a déclaré M. Monti, membre de la Commission chargé du marché unique, "une coordination au niveau communautaire, sur la base des principes du marché unique, pourrait optimiser les conditions de développement de régimes de retraite complémentaires, et ainsi aider les États membres à relever les défis majeurs de la société moderne: assurer la durabilité du système de protection sociale sans réduire les prestations de retraite". Bien qu'il appartienne aux États membres de décider de l'importance relative qu'ils entendent attribuer aux différents régimes de retraite, le Livre vert pose la question de savoir si des règles prudentielles communautaires appropriées applicables aux fonds de retraite et d'assurance vie, la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs liés aux systèmes de retraite complémentaires et des règles fiscales appropriées ne pourraient pas faciliter le développement de ces autres sources de financement des retraites.

In passing any law banning water exports Canada would define water as a commodity and it would trigger the national treatment provisions of the NAFTA. Trade experts say that Canada could face a challenge under international trade rules if we explicitly define water as a good by passing legislation banning its export.
Si le Canada adoptait une loi interdisant l'exportation d'eau, il en ferait une denrée, et les dispositions de l'ALENA sur le traitement national entreraient alors en jeu. Les spécialistes prétendent que le Canada s'exposerait à des contestations en vertu des règles commerciales internationales si nous définissions explicitement l'eau comme une marchandise en l'incluant dans une mesure législative interdisant son exportation.