Vertaling van "rules for intra-group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intra-group distributions | intra-group dividends
distribution interne au groupe | distribution intragroupe

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

group financial support | intra group financial support
soutien financier de groupe | soutien financier intragroupe

use a specified set of rules to catalogue information | use a specified set of rules to classify information | group information | organise information
organiser des informations

Working Group on intra-ACP trade
groupe de travail sur le commerce intra-ACP

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

Intra-Afghan Working Group
Groupe de travail intra-afghan

Working Group II on intra-European Air Transport Policy [ EURPOL-II ]
Groupe de travail «II» sur la politique des transports aériens intra-européens [ EURPOL-II ]

Working Group I on intra-European Air Transport Policy [ EURPOL-I ]
Groupe de travail «I» sur la politique des transports aériens intra-européens [ EURPOL-I ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Binding Corporate Rules for intra-group transfers: they allow personal data to move freely among the different branches of a worldwide corporation.
Règles d’entreprise contraignantes applicables aux transferts intragroupe: ces règles permettent aux données à caractère personnel de circuler librement entre les différentes entités d’une entreprise multinationale.

The European Commission has put forward a proposal to simplify and liberalise the rules on intra-EU movements of products (mainly alcohol) on which excise duty has already been paid in a Member State.
La Commission européenne a présenté une proposition visant à simplifier et à libéraliser les règles applicables aux mouvements intracommunautaires de produits (surtout l'alcool) sur lesquels l'accise a déjà été acquittée dans un Etat membre.

Regulation 999/2001 on TSEs sets out the rules for intra-EU trade in sheep and goats.
Le règlement (CE) n° 999/2001 relatif aux EST définit les règles applicables au commerce intracommunautaire des ovins et des caprins.

Member States may allow their competent authorities to apply at the level of the financial conglomerate the provisions of the sectoral rules on intra-group transactions and risk concentration, in particular to avoid circumvention of the sectoral rules.
Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer au niveau du conglomérat financier les dispositions des règles sectorielles concernant les transactions intragroupe et la concentration des risques, en particulier afin d'éviter que les règles sectorielles ne soient contournées.

4. Where a financial conglomerate is headed by a mixed financial holding company, the sectoral rules regarding intra-group transactions of the most important financial sector in the financial conglomerate shall apply to that sector as a whole, including the mixed financial holding company.
4. Lorsqu'un conglomérat financier est coiffé par une compagnie financière holding mixte, les règles sectorielles concernant les transactions intragroupe applicables au secteur financier le plus important dans le conglomérat financier s'appliquent à l'intégralité du secteur considéré, y compris la compagnie financière holding mixte.

The Regulation 999/2001 on TSEs sets out the rules for intra-community trade in sheep and goats.
Le règlement (CE) n°999/2001 relatif aux EST définit les règles applicables au commerce intracommunautaire des ovins et des caprins.

The directive lays down rules on intra-EU trade in equidae, i.e. domestic animals of the equine (horse) or asinine (donkey) species, or cross-breeds (mules and hinnies), intended for competitions.
La directive fixe des règles relatives aux échanges intracommunautaires d’équidés, c’est-à-dire des animaux domestiques de l’espèce équine (cheval) ou asine (âne), ou tout animal issu de leur croisement (mulets et bardots), destinés à des concours.

Regarding the proposed rules for intra-corporate transfers, general agreement has been reached among member states.
En ce qui concerne les règles proposées pour les détachements intragroupes, un accord général a été dégagé par les États membres.