Traduction de «rules further simplified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified rules
règles simplifiées

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission issued new proposals for directives to eliminate further obstacles to the Internal Market found in the tax regimes applicable to associated companies located in different Member States; to further simplify and streamline VAT; and to update guidelines and financing rules for trans-European networks.
La Commission a publié de nouvelles propositions de directives pour éliminer les autres obstacles au marché intérieur relevés dans les régimes fiscaux applicables aux entreprises associées situées dans différents États membres, pour simplifier et rationaliser davantage la TVA, ainsi que pour mettre à jour les orientations et les règles de financement concernant les réseaux transeuropéens.

EU farm policy rules to be further simplified // Brussels, 13 December 2017
Les règles de la politique agricole de l'UE encore simplifiées // Bruxelles, le 13 décembre 2017

The Commission will revise existing rules to further simplify the European Small Claims Procedure, make sure that the facilities offered by the procedure are used to their full potential and raise the current threshold to EUR 25 000.
La Commission modifiera les règles en vigueur afin de simplifier davantage encore la procédure européenne de règlement des petits litiges; elle fera en sorte que les facilités offertes par cette procédure soient pleinement exploitées et elle portera le plafond à 25 000 EUR.

This would further simplify existing rules, to the benefit of citizens and businesses which would like to have more legal certainty in this area.
Ceci simplifierait encore davantage les règles existantes, à l'avantage des citoyens et des entreprises qui souhaitent plus de sécurité juridique dans ce domaine.

These rules were further simplified in 2014.
Ces règles ont encore été simplifiées en 2014.

The revision of the SGEI package due in November this year shows, nevertheless, that certain aspects would gain from being further clarified and the rules further simplified for what concerns small amounts of aid and regarding compensation for social services.
Le réexamen du paquet SIEG, qui doit se clôturer en novembre prochain, révèle néanmoins que certains aspects mériteraient d'être clarifiés et que les règles devraient encore être simplifiées en ce qui concerne les montants d'aide peu élevés et la compensation des services sociaux.

The latest initiative, adopted in June this year, further simplifies accounting rules for small companies (with max. 50 employees), with an estimated annual savings of about €1.5 billion.
La toute dernière initiative en date, adoptée en juin 2013, simplifie encore les règles comptables pour les petites entreprises (de moins de 50 salariés), pour une économie estimée à quelque 1,5 milliard d’EUR par an.

New measures agreed in June 2013 will further simplify accounting rules for small companies (with max. 50 employees), with estimated savings of about €1.5 billion.
Les nouvelles mesures approuvées en juin 2013 simplifieront encore les règles de comptabilité pour les petites entreprises (de 50 salariés max.), pour une économie estimée à quelque 1,5 milliard d’EUR.

Specifically, we believe the government should, first, take further steps to improve the administration of the scientific research and experimental development tax credit system by simplifying its rules and ensure the benefits of the program are not neutralized when applied against the consolidated results of larger multinational companies operating in Canada.
Plus précisément, nous croyons que le gouvernement devrait, premièrement, prendre de nouvelles mesures pour améliorer l'administration de la recherche scientifique et du système de crédit d'impôt pour le développement expérimental, en simplifiant ses règles et en assurant que les avantages du programme ne sont pas neutralisés lorsqu'ils sont appliqués aux résultats collectifs de grosses multinationales qui exercent des activités au Canada.

The agreement further recognizes Canadian wine-making practices and labelling rules for Vintners Quality Alliance, or VQA, wines in the European market, and it gives our wine exporters greater certainty of market access through a simplified certification system for Canadian VQA quality wine exports.
Par cet accord, le marché européen reconnaît les pratiques de production viticole et d'étiquetage établies au Canada par la Vintners Quality Alliance ou VQA. L'accord assure aussi aux exportateurs de vin canadien un accès plus sûr au marché européen en simplifiant le système d'attestation de la qualité des vins d'exportation canadiens de qualité VQA.