Vertaling van "rules in order to avoid unnecessary bureaucracy " (Engels → Frans) :

This method for implementing the Lisbon Strategy has been used in several different areas, including in social, employment and research policy, and bearing in mind the need to avoid unnecessary bureaucracy, it is suitable for spreading best practice and helping Member States to develop their own policies and actions promoting environmental technologies.
Destinée à mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, cette méthode a été utilisée dans divers domaines, dont la politique sociale, de l'emploi et de la recherche. Elle peut aussi servir, compte tenu de la nécessité d'éviter tout travail administratif inutile, à diffuser les bonnes pratiques et à aider les États membres à adopter leurs propres mesures et actions pour promouvoir les écotechnologies.

(30) In order to avoid unnecessary administrative and financial burdens both for the competent authorities and for the pharmaceutical industry, as a general rule a marketing authorisation for a veterinary medicinal product should be granted for an unlimited period of time.
(30) Pour éviter que des charges administratives et financières inutiles pèsent sur les autorités compétentes et l’industrie pharmaceutique, il convient que l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire soit, en règle générale, accordée pour une durée illimitée.

IHL comprises rules that seek to protect persons who are not, or are no longer, taking direct part in hostilities — such as civilians, prisoners of war and other detainees, and the injured and sick — as well as to restrict the means and methods of warfare — including tactics and weaponry — in order to avoid unnecessary suffering and destruction.
Le droit humanitaire international comporte des règles qui visent à protéger des personnes ne participant pas ou ne participant plus directement aux hostilités, par exemple les civils, les prisonniers de guerre et autres détenus, les blessés et les malades, ainsi qu'à fixer des restrictions quant aux moyens et aux méthodes de la guerre, y compris en ce qui concerne la tactique et les armes utilisées, afin d'éviter les souffrances et destructions inutiles.

In order to avoid unnecessary costs and burdens for the Member States, the Commission and the pharmaceutical industry, and in order to increase the availability of veterinary medicinal products as fast as possible, it should be possible to harmonise summaries of the products characteristics for certain veterinary medicinal products in accordance with an administrative procedure, while taking on board the risk to public and animal health and to the environment.
Afin d’éviter des coûts et charges inutiles pour les États membres, la Commission et l’industrie pharmaceutique, et en vue d’accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires aussi rapidement que possible, il devrait être possible d’harmoniser les résumés des caractéristiques du produit pour certains médicaments vétérinaires en application d’une procédure administrative, tout en prenant en considération le risque pour la santé publique et animale et pour l’environnement.

In order to avoid unnecessary transaction costs, the feeder UCITS should however be able to use other means to ensure that its unit-holders may make use of the right to request redemption, while allowing it to reduce transaction costs or to avoid other negative impacts.
Toutefois, afin d’éviter des coûts de transaction inutiles, l’OPCVM nourricier doit pouvoir utiliser d’autres moyens garantissant que ses porteurs de parts pourront exercer leur droit au remboursement, tout en lui permettant de réduire ses coûts de transaction ou d’éviter d’autres incidences négatives.

This permitting procedure shall be fully co-ordinated with the procedure under Directive 96/61/EC on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) in order to avoid unnecessary bureaucracy.
Cette procédure d'autorisation sera entièrement coordonnée avec la procédure prévue par la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP) afin d'éviter les formalités administratives superflues.

avoiding unnecessary bureaucracy by only requiring essential safety and use information for chemicals manufactured or imported in volumes of 1-10 tonnes per year
prévenir la bureaucratie superflue en ne demandant que les données essentielles relatives à la sécurité et à l'usage des produits chimiques fabriqués ou importés en volumes de 1 à 10 tonnes par an,

In the system that we are in the process of designing we are making a determined effort to avoid unnecessary bureaucracy, to help enterprises meet the new requirements at minimum cost, to encourage research and innovation, and to ensure that European industry remains competitive.
Le système que nous sommes en train de développer vise à éviter les efforts administratifs superflus, à aider les entreprises à répondre à des exigences nouvelles au meilleur coût, à encourager la recherche et l'innovation et à faire en sorte que l'industrie européenne reste compétitive.

In our response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector in 1998, we concluded that, in order to avoid unnecessary politicization of the stewardship review process, any public hearing process adopted should involve hearings undertaken by Finance Canada officials following the work done by the Competition Bureau and the OSFI. In that event, the decision about whether to approve the merger would be made by the Minister of Finance following the completion of the public review process.
En 1998, dans notre Réponse au Rapport du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, nous avons conclu que, pour éviter une politisation inutile de la procédure d’examen de la gérance, il fallait que la procédure d’audience comporte des audiences organisées par des fonctionnaires de Finances Canada après le travail accompli par le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières. Dans ce cas, la décision d’approuver ou non une fusion serait prise par le ministre des Finances après achèvement de la procédure d’examen public.

The Canadian Environmental Assessment Act was supposed to bring order and avoid unnecessary duplication in the environmental assessment process.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale était censée instaurer de l'ordre et éviter des doubles emplois inutiles dans le processus d'évaluation environnementale.