Traduction de «rules may actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Brussels International Convention of 27 May 1967 for the unification of rules relating to the carriage of passengers'luggage by sea
convention internationale de Bruxelles,du 27 mai 1967,pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in matters of Collision or Other Incidents of Navigation,signed at Brussels on 10 May 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]
Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some company law rules are likely to be best dealt with, and updated, more efficiently at national level, and some competition between national rules may actually be healthy for the efficiency of the single market.
Certaines règles du droit des sociétés se prêtent probablement mieux à un traitement, et à une actualisation, au niveau national, et il n'est en outre pas exclu qu'un certain degré de compétition entre règles nationales contribue positivement à l'efficacité du marché intérieur.

However, when rules are developed outside the WTO in hundreds of separate regional arrangements, the resulting incoherence may actually complicate trade, especially for SMEs.
Or, lorsque les règles sont élaborées hors de l’OMC, dans le cadre de centaines d’accords régionaux distincts, les incohérences qui en découlent peuvent compliquer les échanges, en particulier pour les PME.

Article 22(1) of the Convention stipulates that Member States not wishing to adopt Article 7(1) relating to foreign overriding mandatory rules may reserve the right not to apply it, and the United Kingdom, Luxembourg and Germany have actually done so.
L'article 22 1 de la Convention prévoit que l'article 7 1 relatif aux lois de police étrangères pourrait faire l'objet d'une réserve de la part des Etats membres ne souhaitant pas l'adopter et le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Allemagne ont effectivement exercé cette option.

1. Where imports of textile products originating in third countries other than those listed in Annex II take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to cause serious injury or actual threat thereof to the Union production of like or directly competitive products, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.
1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans l'Union en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

We must also take into account the typical conditions in which transport operates in different maritime regions of Europe as they can have specific features which may actually restrict the possibility of establishing common rules.
Nous devons également tenir compte des conditions particulières dans lesquelles le transport se déroule dans différentes régions maritimes d’Europe, car leurs spécificités sont susceptibles de restreindre la possibilité d’instaurer des règles communes.

37. Regrets that the proposed directive leaves substantial gaps in legal protection against discrimination, notably through a wide range of exceptions relating to public order, public security and public health, economic activities, marital and family status and reproductive rights, education and religion; is concerned that, rather than banning discrimination, these 'escape clauses' may actually serve to codify existing discriminatory practices; reminds the Commission that the directive must be in line with existing case-law in the area of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people's rights, notably the Maruko ruling ;
37. regrette que la directive proposée laisse des vides importants dans les dispositifs de protection juridique contre les discriminations, notamment du fait d'un grand nombre d'exemptions et d'exceptions relatives à l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, les activités économiques, le statut matrimonial et familial et les droits génésiques, l'éducation et la religion; est préoccupé par le fait que, plus que supprimer les discriminations, ces "clauses de sauvegarde" pourraient en réalité servir à codifier des pratiques discriminatoires existantes; rappelle à la Commission que la directive doit être conforme à la jurisprudence existant dans le domaine des droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), notamment à l'arrêt Maruko ;

38. Regrets that the proposed directive leaves substantial gaps in legal protection against discrimination, notably through a wide range of exceptions relating to public order, public security and public health, economic activities, marital and family status and reproductive rights, education and religion; is concerned that, rather than banning discrimination, these 'escape clauses' may actually serve to codify existing discriminatory practices; reminds the Commission that the directive must be in line with existing case-law in the area of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people rights, notably the Maruko ruling;
38. regrette que la directive proposée laisse des vides importants dans les dispositifs de protection juridique contre les discriminations, notamment du fait d'un grand nombre d'exemptions et d'exceptions relatives à l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, les activités économiques, le statut matrimonial et familial et les droits génésiques, l'éducation et la religion; est préoccupé par le fait que, plus que supprimer les discriminations, ces "clauses de sauvegarde" pourraient en réalité servir à codifier des pratiques discriminatoires existantes; rappelle à la Commission que la directive doit être conforme à la jurisprudence existant dans le domaine des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), notamment à l'arrêt Maruko;

8. Regrets that the proposed directive leaves substantial gaps in legal protection against discrimination, notably through a wide range of exemptions and exceptions relating to public order, public security and public health, economic activities, marital and family status and reproductive rights, education and religion; is concerned that, rather than banning discrimination, these 'escape clauses' may actually serve to codify existing discriminatory practices, notably against women and lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people; reminds the Commission that the directive must be in line with existing case law in the area of LGBT rights, notably the Maruko ruling;
8. regrette que la directive proposée laisse des vides importants dans les dispositifs de protection juridique contre les discriminations, notamment du fait d'un grand nombre d'exemptions et d'exceptions relatives à l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, les activités économiques, le statut matrimonial et familial et les droits reproductifs, l'éducation et la religion; est préoccupé par le fait que, plus que supprimer les discriminations, ces "clauses de sauvegarde" pourraient en réalité servir à codifier des pratiques discriminatoires existantes, notamment à l'égard des femmes et des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenre (LGBT); rappelle à la Commission que la directive doit être conforme à la jurisprudence existant dans le domaine des droits des personnes LGBT, notamment à l'arrêt Maruko;

It should be noted, however, that under Regulation 1408/71 special rules apply to persons who are simultaneously employed in one Member State and self-employed in another: these persons may actually be subject to the social security legislation of two Member States at a time [98].
Il est à noter, toutefois, que le règlement 1408/71 contient des dispositions spéciales qui s'appliquent aux personnes travaillant simultanément comme salariés dans un État membre et comme non salariés dans un autre. Ces personnes peuvent, en fait, être assujetties à la législation de sécurité sociale de deux États membres en même temps [98].