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Judgment on quick ruling
Make a quick ruling
Quick ruling

Traduction de «rules more quickly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


quick ruling

procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)


judgment on quick ruling

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée






judgment on quick ruling

jugement par voie accélérée [ jugement rendu par voie accélérée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a review of the Regulation on Consumer Protection Cooperation to enforce consumer rules more quickly and consistently.

de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs.


a review of the Regulation on Consumer Protection Cooperation to enforce consumer rules more quickly and consistently.

de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs.


The new data processing rules will allow Europol to quickly identify trends and patterns across all criminal areas and build more comprehensive and relevant intelligence reports to support EU countries’ law enforcement authorities.

Les nouvelles règles sur le traitement des données permettront à Europol de rapidement repérer les tendances et les schémas dans tous les domaines criminels et de rédiger des rapports de renseignement plus complets et plus incisifs afin d’aider les autorités répressives des pays de l’UE.


9. On 1 March 2008, the European Court of Justice adopted a new procedure to enable it to deal more quickly with very urgent questions referred for a preliminary ruling.

9. Le 1er mars 2008, la Cour de justice a adopté une nouvelle procédure afin de pouvoir traiter plus rapidement les questions très urgentes dont elle est saisie à titre préjudiciel.


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But the important thing is to update the Rules as quickly as possible for people who use them almost every day. That way, they would not have to always be wondering whether their copy was only up-to-date two years ago, or five, and is now missing all the Senate's more recent changes.

Mais l'idée principale est de maintenir, le plus rapidement possible pour ceux qui en font un usage presque quotidien, un Règlement à jour, au lieu d'être toujours en train de se demander si c'est la copie à jour d'il y a deux ou cinq ans à laquelle on doit ajouter toutes les décisions du Sénat sur l'amendement à ce Règlement.


The new data processing rules will allow Europol to quickly identify trends and patterns across all criminal areas and build more comprehensive and relevant intelligence reports to support EU countries’ law enforcement authorities.

Les nouvelles règles sur le traitement des données permettront à Europol de rapidement repérer les tendances et les schémas dans tous les domaines criminels et de rédiger des rapports de renseignement plus complets et plus incisifs afin d’aider les autorités répressives des pays de l’UE.


By saying “no” more quickly to those who would abuse our rules, we will be able to say “yes” more often to those immigrants and refugees who Canada will need to grow and prosper in the years ahead.

En refoulant plus rapidement ceux qui voudraient abuser des règles, nous pourrons accueillir plus aisément les immigrants et les réfugiés dont le Canada aura besoin pour pouvoir continuer de croître et de prospérer dans l'avenir.


Within the rules, there is a little bit of flexibility for employers to pay that deficit off over shorter periods of time, and certainly if they want to pay it off more aggressively, in other words, more quickly, they can.

Les règles laissent un peu de marge de manœuvre aux employés pour combler ce déficit plus rapidement, et il est bien certain que s'ils veulent s'attaquer à ce déficit de façon plus agressive, c'est-à-dire le combler plus rapidement, ils le peuvent.


The idea was to be able to find a subject quickly, especially because questions about the Rules are often raised during a meeting. This new approach allows senators to get to the subjects more directly, to intervene and participate in the debates, which was not necessarily the case before.

L'idée était de pouvoir repérer rapidement un sujet, d'autant que souvent, les questions de Règlement sont soulevées en cours de séance, ce qui permet aux sénateurs d'aller plus directement au sujet, d'intervenir et de participer au débat, ce qui n'était pas nécessairement le cas avant.


It surely would not be possible to establish new international rules quickly that kind of thing always takes years — but it might be possible to prod the industry into doing the right thing voluntarily now, in all of the world's poorest countries, if enough governments made it plain that the alternative was to face more stringent rules in the future.

Il ne sera certes pas possible d'établir de nouvelles règles internationales rapidement, ce genre de choses prenant toujours des années, mais il serait possible d'inciter l'industrie à bien agir volontairement maintenant dans tous les pays les plus pauvres du monde si suffisamment de gouvernements précisaient clairement qu'autrement, on mettra en place des règles plus strictes à l'avenir.




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Date index: 2023-05-09
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