Traduction de «rules more strictly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

strict liability rule
règle de responsabilité stricte

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

strict inflation-targeting rule
règle stricte de ciblage de l'inflation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

It also notes that has slightly reduced the time needed for payments and applies the rules more strictly.
Il prend acte aussi qu'elle a légèrement réduit les délais de paiement et applique la réglementation de façon plus rigoureuse.

Jyrki Katainen, Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, said: "With tighter rules which are policed more strictly, the car industry has the chance to regain consumers' trust.
Jyrki Katainen, vice‑président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Grâce à des règles plus strictes dont le respect est contrôlé plus rigoureusement, l'industrie automobile a la chance de regagner la confiance des consommateurs.

This act will require organizations to notify Canadians if their personal information is lost or stolen, will impose fines of up to $100,000 on companies that deliberately break the rules, will strictly limit the type of personal information that a company can disclose to another company, and will give the Privacy Commissioner of Canada more powers to enforce the law and hold offenders accountable for their actions.
Cette loi exigera que les organisations avisent les Canadiens de la perte ou du vol de leurs renseignements personnels, imposera des amendes pouvant atteindre 100 000 $ aux entreprises qui enfreignent délibérément les règles, limitera rigoureusement le type de renseignements personnels qu'une entreprise peut communiquer à une autre et donnera à la commissaire à la protection de la vie privée du Canada davantage de pouvoirs pour faire respecter la loi et pour que les contrevenants aient à répondre de leurs actes.

Professors from l'Université du Québec à Montréal stated “If one wishes to truly protect the consumer in an area as formidable as personal information, one must adopt some strict rules and not rules written in the conditional tense that, for all useful purposes, do not obligate a company to show anything more than good faith.
Les professeurs de l'UQAM, eux, ont dit: «Si vous voulez vraiment faire de la protection des consommateurs dans un domaine aussi redoutable que celui de la protection des renseignements personnels, vous devriez arriver avec certaines règles strictes, pas des conditionnels où, à toutes fins utiles, l'entreprise n'a que l'obligation de démontrer sa bonne foi.

In certain circumstances the regulator in a more discretionary (and confidential) regulatory system like Canada’s may be more " flexible" in its dealings with a bank than a strict interpretation of the rules might call for.
Dans certaines circonstances, lorsque le système de réglementation est plus discrétionnaire (et confidentiel) comme celui du Canada, l’organisme de réglementation doit faire preuve de davantage de souplesse dans ses rapports avec les banques que ne l’exigerait une interprétation stricte des règles.

In order to increase their influence and legitimacy, such warnings and recommendations should also be transmitted, subject to strict rules of confidentiality, to the Council and the Commission and, where addressed to one or more national supervisory authorities, to the ESAs.
Afin d’accroître la portée et la légitimité de ces alertes et recommandations, il y a lieu de les transmettre également, sous réserve de règles de stricte confidentialité, au Conseil et à la Commission ainsi que, lorsqu’elles sont adressées à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, aux AES.

3. At the same time as they are transmitted to the addressees in accordance with paragraph 2, the warnings or recommendations shall be transmitted, in accordance with strict rules of confidentiality, to the Council and the Commission and, where addressed to one or more national supervisory authorities, to the ESAs.
3. Dans le même temps qu’elles sont transmises aux destinataires conformément au paragraphe 2, les alertes ou recommandations sont transmises selon des règles de stricte confidentialité au Conseil et à la Commission et, si elles sont adressées à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, aux AES.

In the energy sector the Commission began to apply the competition rules more strictly than in the past, with an investigation launched into vertical agreements between electricity producers and coal producers and examination of the application at a Community level of the common carrier principle.
Dans le secteur de l'énergie, la Commission a commencé à appliquer les règles de concurrence plus strictement que par le passé : elle a notamment procédé à une vérification dans le domaine des accords verticaux entre producteurs d'éléctricité et producteurs de charbon et a examiné l'application, au niveau communautaire, du principe du transporteur commun.

Mr. Brenneman: There are strict disclosure rules that are becoming more and more strict that prevent us from telling those shareholders anything that we do not tell shareholders at large.
M. Brenneman: Il y a des règles de divulgation strictes, qui deviennent d'ailleurs de plus en plus strictes, pour nous empêcher de communiquer à ces actionnaires des informations que nous ne transmettrions pas à notre actionnariat en général.