We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your r
ulings, and in this case there is very clear consistency in this p
revious ruling, you ruled that the committee chair was
right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but elimi
nate debate, that a majority of the committee co ...[+++]uld simply say no, that there would be no debate whatsoever.
Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.