Vertaling van "rules provide greater " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

to request application of the urgent procedure provided for in Rule 112 of the Rules of Procedure of the European Parliament
demander l'application de la procédure d'urgence, prévue à l'article 112 du règlement du Parlement européen

to provide progressively greater opportunities for such travel
offrir progressivement de plus grandes possibilités pour ce genre de déplacements

greater freedom to provide financial services
libéralisation des prestations de services financiers

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]
Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also seeks to provide greater legal certainty for businesses operating in the sector and for national authorities applying the rules.
Il vise également à renforcer la sécurité juridique des entreprises du secteur et des autorités nationales en charge de l’application de ces règles.

The result would be to provide greater legal security and more flexibility, well above what is currently possible under the de minimis rule, for both Member States and regions in addressing local development and employment issues.
Il en résultera une plus grande sécurité juridique et une flexibilité accrue, bien supérieures à ce qui est actuellement possible dans le cadre de la règle de minimis, tant pour les États membres que pour les régions, dans le traitement des questions d'emploi et de développement local.

· The rule of law needs to be significantly improved to provide greater legal certainty for economic operators and to increase investor confidence.
· l'État de droit doit être amélioré de manière significative pour offrir une plus grande sécurité juridique aux opérateurs économiques et augmenter la confiance des investisseurs.

In order to reduce the administrative burden on the Member States and to provide greater legal certainty, the rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Refugee Fund should be simplified and clarified.
Afin de limiter la charge administrative qui pèse sur les États membres et d’accroître la sécurité juridique, les règles d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés devraient être simplifiées et clarifiées.

In order to reduce the administrative burden on the Member States and to provide greater legal certainty the rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Fund for the Integration of third-country nationals should be simplified and clarified.
Afin de limiter la charge administrative pesant sur les États membres et d’accroître la sécurité juridique, les règles d’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers devraient être simplifiées et clarifiées.

A single set of rules and procedures and more flexibility will provide greater impact and value for money in the allocation of EU funds.
L'unicité des règles et des procédures, ainsi que la souplesse accrue de cet instrument, donneront plus d'impact à l'octroi des fonds communautaires et permettront une utilisation optimale des ressources.

(a) where the rules provided for in paragraphs 2 or 4 would lead to a TAC which exceeds the TAC of the preceding year by more than 15 %, the Council shall adopt a TAC which shall not be more than 15 % greater than the TAC of that year; or
a) si les règles prévues aux paragraphes 2 ou 4 aboutissent à un TAC pour une année donnée dépassant de plus de 15 % celui de l'année précédente, le Conseil fixe un TAC qui n'est pas supérieur de plus de 15 % à celui de cette année, ou