Traduction de «rules shall include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons
la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

the activities of the Community shall include
l'action de la Communauté comporte

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

the ruling of the president shall be final
la décision du président est sans appel

include rule
règle d'inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30.05 (1) In addition to any other materials that may be required by these rules or by order of a judge of the court, an applicant under this rule shall include in an application record:
30.05 (1) Outre tout document pouvant être exigé par les présentes règles ou par ordonnance d’un juge du tribunal, le requérant aux termes de la présente règle joint au dossier de demande :

31.05 (1) In addition to any other materials that may be required by these rules or by order of a judge of the court, an applicant under this rule shall include in an application record:
31.05 (1) Outre tout document pouvant être exigé par les présentes règles ou par ordonnance d’un juge du tribunal, le requérant aux termes de la présente règle joint au dossier de demande :

3. An expert’s report submitted as an affidavit or statement referred to in rule 52.2 of the Federal Courts Rules shall include
3. Le rapport d’expert, déposé sous forme d’un affidavit ou d’une déclaration visé à la règle 52.2 des Règles des Cours fédérales, comprend :

Those rules shall include a set of principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.
Ces règles incluent une série de principes nécessaires pour garantir la bonne gestion financière des fonds de l'Union.

Congestion-management rules shall include the obligation to offer unused capacity on the market and users of the facility shall be entitled to trade their contracted capacities on the secondary market.
Les règles de gestion de la congestion incluent l’obligation d’offrir les capacités inutilisées sur le marché et les utilisateurs de l’infrastructure ont le droit de négocier leurs capacités souscrites sur le marché secondaire.

Initially, the implementing rules shall include all substantive provisions of Subpart Q of Annex III to Regulation (EEC) No 3922/91, taking into account the latest scientific and technical evidence.
Initialement, les règles de mise en œuvre englobent toutes les dispositions substantielles du règlement (CEE) no 3922/91, annexe III, sous-partie Q, tenant compte des dernières données scientifiques et techniques.