Traduction de «rules slightly different » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obstacles to trade arising from differences in national rules
obstacles aux échanges résultant des disparités des réglementations nationales

rules governing simultaneous application of different types of assistance
règles de cumul

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;
3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;

3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;
3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6 programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;

An example often cited is the rules have an impact on the applicable law in the consumer protection Directives, which use a mechanism differing from that of the conflict rules as such [33] and also contain formulas that vary slightly from one instrument to another.
A titre d'exemple on cite parfois les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives visant à améliorer la protection des consommateurs qui, d'une part, ont recours à un mécanisme différent de celui des règles de conflit de lois proprement dites [33] et, d'autre part, contiennent des formules variant légèrement d'un instrument à l'autre.

Mr. Sussman: I think it is hard to go across the country and have one standard system because each of us has different health systems with slightly different rules and slightly different coverage.
M. Sussman : Je pense qu'il serait difficile d'avoir un système uniforme dans tout le pays parce que chaque province a son propre système de santé dont les règles et la couverture diffèrent quelque peu des autres provinces.

If that is to be the case, the rules and agreements negotiated in Hong Kong must make for a more equitable sharing of the benefits of globalisation; they must take better account of the different levels of development; they must offer improved market access for the developing countries without forcing them to open their own markets at any price, and on this subject I support the Council’s vision, which seems to me to be slightly different from the Commission’s; they must not weaken the most sensitive economic sectors, nascent industries, but instead contribute to economic diversification; they must recognise the right of the developing countries to control the rate of their commercial opening and their national development strategies.
Pour cela, les règles et les accords négociés à Hong-Kong doivent viser à un partage plus équitable des bénéfices de la mondialisation; ils doivent mieux prendre en compte les différences de niveau de développement; ils doivent offrir un meilleur accès aux marchés pour les pays en développement, sans forcer à tout prix l’ouverture de leurs propres marchés, et à ce sujet je soutiens la vision du Conseil qui me semble un peu différente de celle de la Commission; ils ne doivent pas fragiliser les secteurs économiques les plus sensibles, les industries naissantes et doivent au contraire contribuer à la diversification économique; ils doivent reconnaître le droit des pays en développement à maîtriser le rythme de leur ouverture commerciale et leurs stratégies nationales de développement.

Title VII, Committees and Delegations, contains, in a slightly different order, the provisions of Chapters XX and XXI of the current Rules of Procedure, with the exception of Rules 159 to 163, which have been transferred to the title headed 'Procedures'.
Le titre VII, Commissions et délégations, contient dans un ordre légèrement modifié les dispositions des chapitres XX et XXI de la version actuelle, à l'exception des articles 159 à 163 transférés au Titre "Procédures".

Secondly, on effective enforcement of consumer protection rules, again we agree – perhaps from slightly different standpoints.
Secundo, nous nous rejoignons à nouveau sur l'application effective des règles de protection des consommateurs - même si nos points de vue peuvent être légèrement différents.

There are differences in the way part-time employees are taken into account. In Belgium the calculation method used diverges slightly from the pro rata temporis rule [2].
Des différences existent sur le mode de prise en compte des salariés à temps partiel : en Belgique, un calcul, qui s'écarte un peu de la règle du prorata temporis, est retenu [2].

We have to treat foreign vessels in our EEZ under the international rules slightly differently.
Nous devons traiter les navires étrangers dans notre zone économique exclusive en respectant des lois internationales légèrement différentes.