Traduction de «rules still further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To modernise its accounting framework still further, the Commission has included in the new Financial Regulation, adopted in June 2002, new accounting rules which refer to internationally accepted accrual accounting principle.
Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.

Another area in which further action is needed is balancing rules which still vary widely within the EU[5].
Les règles d'équilibrage sont un autre domaine dans lequel des mesures supplémentaires sont nécessaires, car elles sont encore très divergentes d'un État membre à l'autre[5].

The fact that EU-15 imports from the Acceding Countries have been growing fast right up to the present (unlike EU-15 exports, which have slowed) suggests that the Acceding Countries do indeed still have further potential to expand exports to the EU-15 (see figure 6) - provided everybody plays by the rules and pressure to fragment the Internal Market is avoided.
Le fait que les importations de l'UE-15 en provenance des pays adhérents aient augmenté rapidement jusqu'à présent (contrairement aux exportations de l'UE-15, qui se sont ralenties) suggère que les pays adhérents ont encore un potentiel d'expansion de leurs exportations vers l'UE-15 (voir figure 6) - pour autant que chacun respecte les règles et que l'on évite la tentation de fragmenter le marché intérieur.

[18] Less than two years later, the rule was further amended to allow for extension motions aimed at continuing a sitting through a lunch or dinner break (the usual adjournment hour extensions were still provided for).
[18] Moins de deux ans plus tard, la règle était de nouveau modifiée pour permettre les motions de prolongation ayant pour but de faire se poursuivre une séance durant la pause déjeuner ou la pause dîner (les prolongations au-delà de l’heure habituelle d’ajournement demeuraient possibles).

The completion of these rules and elements of crime we believe will encourage still further ratification.
Nous espérons que ces travaux encourageront d'autres pays à ratifier le statut.

The EU is looking forward to further strengthening its cooperation with a country that is still working on crucial reforms in areas such as the rule of law, the accountability rules for public decision-makers and transparency".
Les réformes ambitieuses déjà entreprises par la Géorgie devraient connaître un nouvel élan dans des domaines comme le renforcement de l'état de droit, l'obligation pour les décideurs publics de rendre des comptes et l'amélioration de la transparence.

Mr. Speaker ruled on the previous item and we accepted the ruling that he gave of prima facie and it is still before a parliamentary committee for further study.
Le Président a décidé qu'il y avait matière à la question de privilège dans le cas précédent et nous acceptons sa décision. La question est encore soumise à un comité parlementaire pour étude plus approfondie.

The concern of the competition rules is therefore to prevent conduct by that dominant company which risks weakening competition still further, and harming consumers, whether that harm is likely to occur in the short, medium or long term.
Les règles de concurrence ont donc pour fonction d'empêcher qu'une entreprise en position dominante adopte un comportement qui risque d'affaiblir encore davantage la concurrence, et de porter préjudice aux consommateurs, que ce préjudice soit susceptible de se produire à court, moyen ou long terme.

However, experience also shows that there is room for further improvement as various types of difficulties still impinge on the quality of statistics, and that it is now opportune to adopt measures to ensure harmonised implementation of the rules in this key area, as presented in Section 3.
Cependant, l'expérience montre également que des améliorations supplémentaires sont possibles, vu que divers types de problèmes continuent d'affecter la qualité des statistiques, et qu'il est désormais opportun d'adopter des mesures destinées à assurer une application harmonisée des règles dans ce domaine clé, telles que présentées dans la section 3.

Transposition of Community rules Some further progress has been made in the transposition of Community law, but the situation is still unsatisfactory.
Transposition des règles communautaires Quelques progrès supplémentaires ont été réalisés dans la transposition du droit communautaire, mais la situation reste insatisfaisante.