Traduction de «rules than those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15) In applying a quality policy and in order to allow a high level of quality of aromatised wine products with a geographical indication, Member States should be allowed to adopt stricter rules than those laid down in this Regulation on the production, description, presentation and labelling of aromatised wine products with a geographical indication that are produced in their own territory, in so far as such rules are compatible with Union law.
(15) Lors de la mise en œuvre d'une politique de qualité, et pour pouvoir atteindre un niveau élevé de qualité des produits vinicoles aromatisés bénéficiant d'une indication géographique, les États membres devraient pouvoir adopter des règles plus strictes que celles qui sont établies par le présent règlement en ce qui concerne la production, la description, la présentation et l'étiquetage des produits vinicoles aromatisés bénéficiant d'une indication géographique qui sont produits sur leur territoire dans la mesure où lesdites règles sont compatibles avec le droit de l'Union.

It is also only logical for stricter rules than those applying under the prior authorisation procedure based on an opinion delivered by the EFSA to be maintained for claims relating to foods for infants and children between the ages of one and three (Annex IV to Directive 2006/141/EC).
Comme il est logique que des règles plus strictes que la procédure de pré-autorisation avec avis préalable de l'EFSA soient maintenues pour les allégations formulées pour les aliments pour nourrissons et enfants de 1 à 3 ans (annexe IV de la directive 2006/141/CE).

The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).
La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).

stricter production rules than those laid down in Community or national rules.
règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les réglementations communautaires ou nationales.

stricter production rules than those laid down in Community or national rules.
règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les réglementations communautaire ou nationales.

(15) The Member States may also establish stricter rules than those laid down in Article 9(1), first subparagraph, Article 9(2) and Articles 12, 19 to 21, 44 to 52, 75 and 120 to 122 for credit institutions authorised by their competent authorities.
(15) Pour les établissements de crédit agréés par leurs autorités compétentes, les États membres peuvent également fixer des règles plus strictes que celles prévues à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, à l'article 9, paragraphe 2, et aux articles 12, 19 à 21, 44 à 52, 75 et 120 à 122.

Home Member States should therefore have the possibility of making the calculation of technical provisions subject to additional and more detailed rules than those laid down in this Directive.
Les États membres d'origine devraient, par conséquent, pouvoir soumettre le calcul des provisions techniques à des règles additionnelles plus détaillées que celles énoncées dans la présente directive.

The EU derogation will then run out and new arrangements cannot be prepared in time. On its accession in 1995, Sweden was entitled to retain stricter rules than those applying in the EU for various chemicals and dangerous substances for four years.
Lors de l'adhésion de la Suède à l'UE, la Suède a obtenu en 1995 le droit, sur une durée de quatre ans, de maintenir une réglementation plus stricte que celle appliquée par l'UE à différents produits chimiques et substances dangereuses.

The provisions of this Decision shall not prevent Member States from applying stricter national eligibility rules than those contained in this Decision.
Les dispositions de la présente décision ne font pas obstacle à ce que les États membres appliquent des règles d'éligibilité nationales plus strictes que celles de la présente décision.

The arrangements for which extension may be requested must meet certain conditions and relate to one of the following areas: information about production and the market, stricter production rules than those laid down by Community and national legislation, drawing up standard contracts that are compatible with Community legislation, and marketing rules.
Les dispositions dont l'extension peut être demandée doivent remplir certaines conditions et porter sur l'un des objets suivants: l'information sur la production et le marché, des règles de production plus strictes que les réglementations communautaire et nationale, l'élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire ou les règles de commercialisation.