Vertaling van "rules went further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.
Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.

In addition, the 2007 IGC went further by making clear that measures based on that clause cannot provide for legislative harmonisation in areas where the Treaties rule this out.
En outre, la CIG 2007 a précisé encore que les mesures fondées sur cette clause ne peuvent pas comporter d'harmonisation législative dans les domaines où les traités excluent une telle harmonisation.

After all, the reason why Hungary could not take advantage of the multi-billion euro stimulus offered by the European Economic Recovery Plan was precisely because rules such as these did not make possible a larger scale economic stimulus, and this went hand in hand with the further deterioration of employment.
Après tout, si la Hongrie n’a pas pu bénéficier des milliards d’euros du plan de relance économique européen, c’est précisément parce que les règles de ce genre ne permettaient pas la mise en place d’incitants économiques à plus grande échelle, avec pour corollaire une détérioration supplémentaire de la situation de l’emploi.

16. The process of integration in Central America has made substantial progress with the creation of the Central American Integration System (SICA) by the Tegucigalpa Protocol in December 1991, which came into force on 26 March 1996, emphasised the political dimension of the process (since SICA establishes an explicit link between peace, democracy, the rule of law, economic and social development and regional integration) and went further than the strictly economic considerations of previous decades.
16. L'intégration en Amérique centrale a beaucoup progressé avec la création du Système d'intégration centraméricain (SICA) par le Protocole de Tegucigalpa en décembre 1991, qui est entré en vigueur le 26 mars 1996 et a donné à ce processus une dimension politique (en effet, le SICA établit un lien formel entre la paix, la démocratie, l'État de droit, le développement économique et social et l'intégration régionale), celui-ci n'ayant plus désormais un caractère strictement économique, comme cela avait été le cas au cours des décennies antérieures.

The Commission, however, went to the Court of Justice to fight this change, resulting in years of uncertainty for the sector, with the Court’s ruling only complicating matters even further.
La Commission a toutefois saisi la Cour de justice pour s’opposer à cette modification, entraînant ainsi des années d’incertitude pour le secteur, et l’arrêt rendu par la Cour n’a fait que compliquer davantage encore la situation.

The Cotonou Agreement, concluded with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, went even further, basing the allocation of a part of the European Development Fund (governance initiative) on the beneficiary countries' commitment to institutional reforms in several governance-related fields, including human rights, democracy and the rule of law.
L' accord de Cotonou, conclu avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est allé encore plus loin, en fondant les allocations d'une partie du Fonds européen de développement (l'initiative Gouvernance) sur les engagements par les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles dans plusieurs domaines liés à la gouvernance, y compris les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

Danish law went one step further and granted power to extend the implementing legislation to additional countries (provided always that those countries had equivalent rules).
La loi danoise va même plus loin, puisqu'elle permet d'étendre ces mesures à d'autres pays (mais toujours à condition qu'ils appliquent des dispositions équivalentes).

Senator Andreychuk: However, the Molgat rules went further than that.
Le sénateur Andreychuk : Toutefois, la version de Molgat allait plus loin.

Senator Hays went further to point out that under the terms of Rule 93, the Senate " may appoint such special committees as it deems advisable and may set the terms of reference and indicate the powers to be exercised and the duties to be undertaken by any such committee" .
Le sénateur Hays a de plus signalé qu'aux termes de l'article 93 du Règlement, le Sénat « peut, s'il le juge utile, désigner des comités spéciaux, dont il établit le mandat, délimite les pouvoirs et précise les tâches ».