Traduction de «rules would solve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

problem-solving rule
règle de résolution de problèmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I know it would not be easy but one thing would solve it for good — competition so that the market could rule and evolve.
Je sais que ce ne serait pas facile, mais une chose réglerait le problème une bonne fois pour toutes — la concurrence, pour que le marché puisse établir les règles et évoluer.

The government could apply to the courts for an extension, withdraw this bill because we know many of the amendments we would suggest will be ruled outside the scope of the bill and present a bill after working on a nation-to-nation basis that would solve some situations we have before us.
Le gouvernement pourrait demander une prolongation du délai, retirer son projet de loi — parce que nous savons d'ores et déjà que nombre d'amendements éventuels seront déclarés irrecevables parce que hors de la portée du projet de loi — et le gouvernement pourrait présenter un projet de loi après avoir travaillé avec chaque nation individuellement pour trouver une solution aux situations auxquelles nous sommes confrontées. Cela vous semble-t-il une solution raisonnable?

In several resolutions, the European Parliament has already requested the Secretary General and the working group on the Members’ Statute and Assistants and Pension Fund to draw up a new set of rules that would solve the problems the assistants are currently dealing with.
Dans plusieurs résolutions, le Parlement européen a déjà demandé au Secrétariat général et au groupe de travail sur le statut des députés, les assistants et le fonds de pension de mettre au point un nouvel ensemble de règles qui résoudrait les problèmes que les assistants connaissent aujourd’hui.

I. whereas target-based tripartite contracts or agreements may provide a solution to this problem; they could provide a method enabling the Commission, a Member State, and a territorial authority or authorities of the Member State to deal in a locally sensitive way - whilst preserving the unity of Community law - with problems which simple application of common European rules would solve less satisfactorily,
I. considérant que les contrats et les conventions tripartites d'objectifs peuvent fournir une solution à ce problème, en offrant à la Commission, à un État membre ou à une ou plusieurs autorités ou à une autorité territoriale une méthode permettant d'aborder des problèmes avec une sensibilité locale et en respectant l'uniformité du droit communautaire de l'UE, alors que la simple mise en œuvre de règles européennes communes ne résoudrait pas le problème de manière aussi satisfaisante,

F. Target-based Tripartite Contracts or Agreements may provide a solution to this problem. They could provide a method for the Commission, a Member State, and a territorial authority or authorities of the Member State to deal in a locally sensitive way, and while preserving the unity of EU Community law, with problems which simple application of common European rules would solve less satisfactorily;
F. considérant que les contrats et les conventions tripartites d'objectifs peuvent fournir une solution à ce problème, en offrant à la Commission, à un État membre ou à ses autorités et à une autorité territoriale une méthode permettant d'aborder des problèmes avec une sensibilité locale et en respectant l'uniformité du droit communautaire de l'UE, alors que la simple mise en œuvre de règles européennes communes ne résoudrait pas le problème de manière aussi satisfaisante,

The idea of a restructuring had previously been discussed in the Committee on the Rules of Procedure, but had been abandoned on the grounds that such an undertaking might cause more confusion among users than it would solve problems.
Dans le passé, l'idée d'une restructuration avait été discutée à la commission du règlement, mais avait été abandonnée par crainte qu'une telle entreprise cause plus de confusion chez les utilisateurs qu'elle ne résolve de problèmes.

New investment rules would go a long way to solving some of these problems and might have even stopped Canadian from going under a few years ago (1220) Important things need to be considered so that the competition law is not the only avenue and in fact is not the best avenue to competition.
De nouvelles règles en matière d'investissement aideraient beaucoup à résoudre certains de ces problèmes et auraient peut-être même empêché, il y a quelques années, la faillite de Canadien (1220) Il faut considérer les choses importantes pour que la Loi sur la concurrence ne soit pas la seule solution; en fait, ce n'est pas la meilleure solution pour assurer la concurrence.

For example, government budget and funding commitments allowing for multi-year activities would solve the problem of northern communities having to mobilize in one fiscal year and build in the next fiscal year, whereas right now the rules generally require all of that to happen in one year.
Par exemple, les engagements budgétaires et financiers pris par le gouvernement et portant sur des projets pluriannuels pourraient régler le problème lié au fait que les collectivités nordiques doivent mobiliser leurs ressources pendant un exercice et procéder à la construction au cours de l'exercice suivant, alors qu'à l'heure actuelle les règles exigent en général que tout cela ait lieu au cours d'un seul et même exercice.

Following through on the rules that had been designed for this kind of event would not have solved all of the problems, because it was an amazing storm, but it would have greatly reduced the risk.
Donner suite aux règles qui ont été conçues pour faire face à ce genre de phénomène n'aurait peut-être pas résolu tous les problèmes, car la force de cet orage était vraiment incroyable, mais cela aurait considérablement réduit les risques.