Vertaling van "running agreement with the crew " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

running agreement with the crew
contrat d'engagement flottant

agreement with the crew | crew agreement
contrat d'engagement

European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport | AETR [Abbr.]
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route | AETR [Abbr.]

Agreement between the government of Canada and the government of the Socialist Republic of Vietnam for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with Protocol)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole)

Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of India for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on Capital (with protocol)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

agreement with owner | agreement with the owner
entente avec le propriétaire

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.6. Mass of the vehicle with bodywork and, in the case of the towing vehicle of a category other than M, with coupling device, if fitted by the manufacturer, in running order, or mass of the chassis or chassis with cab, without bodywork and/or coupling device if the manufacturer does not fit the bodywork and/or coupling device (including liquids, tools, spare wheel, if fitted, and driver and, for buses and coaches, a crew member if there is a crew seat in the vehicle) (maximum and minimum for each variant): .
2.6. Masse du véhicule avec carrosserie et, s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M, avec dispositif d’attelage, s’il est monté, par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant et conducteur et, pour les autobus et autocars, un convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule (maximum et minimum pour chaque variante): .

(2) Unless the time for a crew member to take paid annual leave is fixed by the applicable collective agreement or an arbitration award, the vessel’s authorized representative shall determine when it is to be taken after consultation and, as far as possible, in agreement with the crew member or their representative.
(2) À moins que le temps à prendre par un membre d’équipage en tant que congé annuel rémunéré ne soit fixé par la convention collective applicable ou par une sentence arbitrale, le représentant autorisé du bâtiment détermine à quel moment un membre d’équipage prend son congé annuel rémunéré, après avoir consulté le membre d’équipage intéressé ou son représentant et, dans la mesure du possible, après avoir obtenu l’accord de l’un ou l’autre de ceux-ci.

94 (1) Subject to the regulations and except in the case of desertion or mutual agreement, if a crew member is left behind when a Canadian vessel sails or is shipwrecked, the authorized representative shall ensure that arrangements are made to return the crew member to the place where they first came on board or to another place to which they have agreed, and pay the expenses of returning the crew member as well as all expenses, including medical expenses, that the crew member reasonably incurs before being returned.
94 (1) Sous réserve des règlements et à l’exception des cas de désertion ou de consentement mutuel, lorsqu’un membre de l’équipage d’un bâtiment canadien est délaissé par son bâtiment ou que son bâtiment est naufragé, le représentant autorisé veille à ce que des mesures soient prises pour que le membre soit renvoyé au lieu où il s’est embarqué pour la première fois ou à celui dont ils conviennent et paie les dépenses afférentes au renvoi, en plus des dépenses raisonnables — notamment les frais médicaux — engagées par le membre avant son renvoi.

118. If an applicant deserts a vessel after making an agreement with the crew undertaking to serve on that vessel, any sea service performed by the applicant on that vessel before the applicant’s desertion is not recognized in the computation of sea service for the purpose of obtaining any certificate or endorsement.
118. Si le candidat qui a conclu un contrat d’engagement de l’équipage déserte le bâtiment, le service en mer qu’il a effectué à bord de ce bâtiment avant sa désertion n’est pas reconnu pour le calcul du service en mer à l’égard de l’obtention de quelque brevet ou visa que ce soit.

18 (1) In the case of an employer who is operating in Canada and who employs persons in international transportation on a ship that is operated under an agreement with the crew that is entered into in Canada, pensionable employment includes
18 (1) Lorsqu’un employeur exerçant des opérations au Canada emploie des personnes dans le transport international sur un navire qui est exploité en vertu d’un contrat d’engagement de l’équipage conclu au Canada, l’emploi ouvrant droit à pension comprend,

309. If a collective agreement is part of the articles of agreement of a crew member of a Canadian vessel of 100 gross tonnage or more that is engaged on an unlimited voyage, a near coastal voyage, Class 1 or an international voyage, other than an inland voyage, the vessel’s master shall ensure that a copy of the agreement is available on board and, if the copy in not in English, that a copy in English is available on board.
309. Si une convention collective constitue en partie le contenu d’un contrat d’engagement d’un membre d’équipage d’un bâtiment canadien d’une jauge brute de 100 ou plus qui effectue un voyage illimité, un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes, le capitaine du bâtiment veille à ce qu’un exemplaire de la convention collective soit conservé à bord et, si celui-ci n’est pas en anglais, veille à ce qu’un exemplaire en anglais soit disponible à bord.

Mass of the vehicle with bodywork and, in the case of a towing vehicle of category other than M, with coupling device, if fitted by manufacturer, in running order, or mass of the chassis or chassis with cab, without bodywork and/or coupling device if the manufacturer does not fit the bodywork and/or coupling device (including liquids, tools, spare wheel, if fitted, and driver and, for buses and coaches, a crew member if there is a crew seat in the vehicle) (h) (maximum and minimum for each variant):
Masse du véhicule carrossé et, s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M, avec dispositif d’attelage, s’il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (h) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):

1. Once it appears that there is a risk of cost over-runs over and above the financing available under the financing agreement, the National Authorising Officer shall notify the Commission and request its prior approval on the measures which the National Authorising Officer intends to take in order to cover such cost over-runs, either by reducing the scale of the programme or project or by calling on national or other non-Community resources.
1. Dès que se manifeste un risque de dépassement du financement disponible au titre de la convention de financement, l'ordonnateur national en informe la Commission et lui demande son accord préalable sur les mesures qu'il compte prendre pour couvrir ce dépassement, soit en réduisant l'ampleur du programme ou projet, soit en recourant à des ressources nationales ou à d'autres ressources non communautaires.

1. Once it appears that cost over-runs beyond the limit set in the financing agreement are likely to be incurred, the National Authorising Officer shall, through the Head of Delegation, notify the Chief Authorising Officer accordingly, as well as of the measures which the National Authorising Officer intends to take in order to cover such cost over-runs over the allocated appropriations, either by reducing the scale of the project or programme or by calling on national or other non-Community resources.
1. Dès que se manifeste un risque de dépassement, au-delà des limites fixées dans la convention de financement, l'ordonnateur national en informe l'ordonnateur principal par l'intermédiaire du chef de délégation en précisant les mesures qu'il compte prendre pour couvrir ce dépassement par rapport à la dotation, soit en réduisant l'ampleur du projet ou programme d'actions, soit en recourant à des ressources nationales ou à d'autres ressources non communautaires.

1. Once it appears that there is a risk of cost over-runs over and above the financing available under the financing agreement, the ►M10 relevant Authorising Officer ◄ shall notify the Commission and request its prior approval on the measures which the ►M10 relevant Authorising Officer ◄ intends to take in order to cover such cost over-runs, either by reducing the scale of the programme or project or by calling on national or other non-Community resources.
1. Dès que se manifeste un risque de dépassement du financement disponible au titre de la convention de financement, ►M10 l'ordonnateur pertinent ◄ en informe la Commission et lui demande son accord préalable sur les mesures qu'il compte prendre pour couvrir ce dépassement, soit en réduisant l'ampleur du programme ou projet, soit en recourant à des ressources nationales ou à d'autres ressources non communautaires.