Traduction de «rural environmental protection scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rural Environmental Protection Scheme | REPS [Abbr.]
Programme de protection de l'environnement rural

rural environment protection scheme | REPS [Abbr.]
Programme de protection de l'environnement rural | PPER [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

– Madam President, recently, the Irish Government decided to scrap the REPS scheme for farmers: that is the Rural Environmental Protection Scheme.
– (EN) Madame la Présidente, le gouvernement irlandais a récemment décidé de supprimer le REPS, le programme de protection de l’environnement rural.

What amount of funding has been made available to Ireland under the Rural Environmental Protection Scheme?
Quel est le montant des crédits mis à la disposition de l’Irlande au titre du plan de protection de l’environnement rural?

Seán Kelly Subject: Rural Environmental Protection Scheme in Ireland
Seán Kelly Objet: Plan de protection de l’environnement rural en Irlande

What amount of funding has been made available to Ireland under the Rural Environmental Protection Scheme?
Quel est le montant des crédits mis à la disposition de l'Irlande au titre du plan de protection de l'environnement rural?

For example, in the case of an aid scheme for investments which are intended to increase production, and which involve an increased use of scarce resources or an increase in pollution, it will be necessary to show that the scheme will not result in an infringement of Community environmental protection legislation, or otherwise cause environmental damage.
À titre d'exemple, dans le cas d'un régime d'aide aux investissements ayant pour objet d'augmenter la production et qui implique une utilisation accrue de ressources rares ou une aggravation de la pollution, il sera nécessaire de démontrer que le régime n'aboutira pas à une infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement ou ne provoquera pas des dommages environnementaux autrement.

Reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity and covered by this Regulation should be presumed to have an incentive effect in view of fact that these reduced rates contribute at least indirectly to an improvement of environmental protection by allowing the adoption or the continuation of the overall tax scheme concerned, thereby incentivising the undertakings subject to the environmental tax to reduce their level of pollution.
Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises soumises aux taxes environnementales à réduire leur niveau de pollution.

There has been an enormous improvement in the environmental profile of the rural of countryside, resulting from farmer participation in the rural environmental protection scheme and the environmental requirements of a reformed CAP.
Une amélioration sensible a été apportée à l’image environnementale de la campagne rurale, qui découle de la participation des agriculteurs au système de protection de l’environnement rural et des prescriptions environnementales de la PAC réformée.

Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.
Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatif aux systèmes de management environnemental enregistrés.

1. The objective of the Community eco-label award scheme (hereafter referred to as the Scheme) is to promote products which have the potential to reduce negative environmental impacts, as compared with the other products in the same product group, thus contributing to the efficient use of resources and a high level of environmental protection.
1. Le système communautaire d'attribution de label écologique (ci-après dénommé "système") a pour objectif de promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement par comparaison avec les autres produits de la même catégorie, ce qui contribue à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement.