Vertaling van "règlement sur les traducteurs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les traducteurs (125)
Règlement sur les traducteurs (125)

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

Conférence internationale permanente de directeurs d'instituts universitaires pour la formation de traducteurs et d'interprètes
Conférence internationale permanente de directeurs d'instituts universitaires pour la formation de traducteurs et d'interprètes

Direction de la réglementation générale | DRG [Abbr.]
Direction de la réglementation générale | DRG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amendement 167 Proposition de règlement Article 58 a (new)
Amendement 167 Proposition de règlement Article 58 bis (nouveau)

Ce changement au règlement est justifié par le fait que de nouveaux acteurs vont rentrer sur ce marché en raison de la nouvelle obligation de découplage.Il est en outre nécessaire de clarifier que les autres fournisseurs de services d’itinérance constituent une sous catégorie des fournisseurs d’origine, l’article 2 m) n’étant pas tout à fait clair à cet égard.
Ce changement au règlement est justifié par le fait que de nouveaux acteurs vont rentrer sur ce marché en raison de la nouvelle obligation de découplage.Il est en outre nécessaire de clarifier que les autres fournisseurs de services d'itinérance constituent une sous catégorie des fournisseurs d'origine, l'article 2 m) n'étant pas tout à fait clair à cet égard.

pensions awarded under the Reglement Dienstvoorwaarden Nederlandse Spoorwegen (Regulation governing conditions of employment of the Dutch Railway Company);
les pensions allouées au titre du règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais (Reglement Dienstvoorwaarden Nederlandse Spoorwegen) ;

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les Etats membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

It is desirable to have as much coherence as possible within the EC-pharmaceutical legislation Therefore, the provision of Regulation 1085/2003/EC,reglementing variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products shall apply accordingly for changes of an existing authorisation (e.g. a change from tablet to syrup form, or vice-versa).
Il convient de parvenir à un degré de cohérence qui soit le plus élevé possible en matière de législation communautaire pharmaceutique. En conséquence, les dispositions du règlement (CE) n° 1085/2003 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires doit être dûment appliqué en vue d'apporter un quelconque changement à une autorisation existante (par exemple, passage d'un médicament se présentant sous la forme de sirop à des comprimés, et vice et versa).

26630 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 31/07/1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 07/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26636 [This order was annulled by the Council of State and replaced by the order mentioned at (14) below]
26630 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 31/07/1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 07/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26636 [Cet arrêté a été annulé par le Conseil d'État et remplacé par l'arrêté mentionné au point 14]

25778 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 01/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26192 [This order was annulled by the Council of State and replaced by the order mentioned at (14) below]
25778 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 01/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26192 [Cet arrêté a été annulé par le Conseil d'État et remplacé par l'arrêté mentionné au point 14]

- À transformer en aliments composés pour animaux ou à dénaturer - Règlement (CE) n° 2799/1999
- À transformer en aliments composés pour animaux ou à dénaturer - Règlement (CE) no 2799/1999

- Mélange destiné à la fabrication d'aliments composés - Règlement (CE) n° 2799/1999
- Mélange destiné à la fabrication d'aliments composés - Règlement (CE) no 2799/1999

- Aliment composé pour animaux contenant du lait écrémé en poudre - Règlement (CE) n° 2799/1999
- Aliment composé pour animaux contenant du lait écrémé en poudre - Règlement (CE) no 2799/1999