Traduction de «s c tab » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subcutaneous | S.C. | s.c. | subc | subq | SQ | subcut | hypodermic
sous-cutané | SC | S-cut. | hypodermique

clean, oil, test and stencil [ C.O.T.S. | C.O.T. and S. ]
nettoyage, graissage, essai et marquage

slip stitch | sl st | s.s. | single crochet | s.c.
maille coulée | mc | maille glissée | m. g.

armoured flexible conveyor | A.F.C. | armoured snaking conveyor | A.S.C.
convoyeur blindé à raclettes

C.S.C. munitions scale of issue
barème de distribution des munitions du SCC [ tableau de distribution des munitions du SCC ]

Agreement with respect to the Administration by Quebec of Part IX of the Excise Tax Act (R.S.C., 1985, c. E-15) relating to the Goods and Services Tax
Entente relative à l'administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. 1985, ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services

European Sport Conference | E.S.C
Conférence sportive européenne

controllable trim tab | trim tab | trimming tab | trimtab
tab de compensation | volet compensateur de régime

tab washer with long and short tap at right angles | tab washer with long tab and wing
frein d'écrou d'équerre à ailerons

safety washer | tab washer | tab washer with internal tongue | tongued washer | tongued washer with internal tongue
frein d'écrou en tôle à bord relevé | plaque d'arrêt pour vis et écrous | plaque de sujétion | plaquette-arrêtoir | rondelle-arrêtoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Notwithstanding subrule (1), the parts of the appeal book may be divided by numbered tabs if the pages within the tabs are consecutively numbered.
(4) Par dérogation au paragraphe (1), les parties du dossier d’appel peuvent être séparées au moyen d’onglets numérotés pourvu que les pages comprises entre les onglets soient numérotées consécutivement.

Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.
Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».

In addition to the extensive clause-by-clause materials you will find under tab 6, you may also find of particular value the questions and answers at tab 3 of the binder, and there is a short three-page summary of the bill at tab 4.
Outre l'analyse exhaustive article par article que vous allez trouver à l'onglet six, il y a à l'onglet trois du cahier à anneaux une série de questions et réponses et, à l'onglet quatre, un bref résumé de trois pages du projet de loi que vous devriez trouver assez intéressants.

Question No. 1136 Mr. Yvon Godin: With regard to the decision to make all members of the Canadian fishing industry responsible for obtaining and paying for any gear tags or tabs used in commercial fisheries, which will begin after March 31, 2013: (a) prior to this decision, what was the cost per tag or tab (i) for the Department of Fisheries and Oceans (DFO), (ii) for a harvester; (b) after this decision, what will be the cost per tag or tab (i) for DFO, (ii) for a harvester; (c) how much will DFO save as a result of this decision; (d) what are the advantages and disadvantages of this decision; (e) how many studies did DFO conduct in this regard, (i) what are their titles, (ii) where are they are available; and (f) how many consultations took place prior to this decision and with whom?
Question n 1136 M. Yvon Godin: En ce qui concerne la décision de confier à tous les membres de l’industrie canadienne de la pêche la responsabilité de se procurer, à leurs frais, les étiquettes ou plaquettes d'engins employées dans le cadre de pêches commerciales débutant après le 31 mars 2013: a) quel était le coût avant la prise de cette décision, par étiquette ou par plaquette, (i) pour le Ministère des Pêches et des Océans (MPO), (ii) pour un pêcheur; b) quel sera le coût après la prise de cette décision, par étiquette ou par plaquette, (i) pour le MPO, (ii) pour un pêcheur; c) quelles économies seront réalisées par le MPO à la suite à cette décision; d) quels sont les avantages et les inconvénients de cette décision; e) combien d’études le ministère a-t-il menées à ce sujet, (i) quels sont leur titre, (ii) où sont-elles disponibles; f) combien de consultations ont eu lieu en vue de prendre cette décision et avec qui?

When a manufacturer makes a request for a European Technical Assessment to any TAB for a construction product, and after the manufacturer and the TAB have signed an agreement of commercial secrecy and confidentiality, if requested by the manufacturer, he shall submit to the TAB (hereinafter referred as the "responsible TAB") a technical file describing the product, its use as foreseen by the manufacturer and details of the factory production control he intends to apply.
Lorsqu'un fabricant introduit auprès d'un OET une demande d'évaluation technique européenne pour un produit de construction, et après que le fabricant et l'OET ont signé un contrat relatif au secret commercial et à la confidentialité, si le fabricant le demande, celui-ci soumet à l'OET (ci-après dénommé "OET responsable") un dossier technique décrivant le produit, son usage prévu par le fabricant et le contrôle de la production en usine qu'il a l'intention d'appliquer.

2. In cases referred to in paragraph 1(b) and (c), the responsible TAB shall inform the organisation of TABs and the Commission of the content of the request and of the reference to a relevant Commission decision for assessment and verification of constancy of performance, which the responsible TAB intends to apply for that product, or of the lack of such a Commission decision.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, points b) et c), l'OET responsable informe l'organisation des OET et la Commission du contenu de la demande et de la référence de la décision pertinente de la Commission concernant l'évaluation et la vérification de la constance des performances qu'il a l'intention d'appliquer pour le produit de construction concerné, ou de l'absence d'une telle décision de la Commission.

2. In cases referred to in paragraph 1(b) and (c), the TAB shall inform the organisation of TABs and the Commission of the content of the request and of the reference to a relevant Commission decision for assessment and verification of constancy of performance, which the TAB intends to apply for that product, or of the lack of such a Commission decision.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, points b) et c), l'OET informe l'organisation des OET et la Commission du contenu de la demande et de la référence de la décision pertinente de la Commission concernant l'évaluation et la vérification de la constance des performances qu'il a l'intention d'appliquer pour le produit de construction concerné, ou de l'absence d'une telle décision de la Commission.

2.2. The TAB receiving a ETA request ║ for a construction product (the "responsible TAB") shall inform the organisation of TABs referred to in Article 25(1) and the Commission of the content of the request and of the reference to the Commission decision for assessment and verification of constancy of performance, which the TAB intends to apply for this product, or of the lack of such a Commission decision.
2.2. L'OET qui reçoit une demande d'ETE (ci-après dénommé "OET responsable") concernant un produit de construction informe l'organisation des OET visée à l'article 25, paragraphe 1, et la Commission du contenu de la demande et de la référence de la décision de la Commission relative à l'évaluation de la performance et à la vérification de sa constance qu'il entend appliquer à ce produit, ou de l'absence de décision de la Commission en la matière.

During its checks, the Court noted two cases of private treaty contracts for 1 296 650 ECU concluded between the ARTM, acting on behalf of the Commission, and TABs whilst two ARTM administrators also managed these TABs (52).
Lors de ses vérifications, la Cour a notamment relevé deux cas dans lesquels des contrats de gré à gré d une valeur de 1.296.650 ECU ont été signés entre l ARTM, agissant pour le compte de la Commission, et des BAT, alors que deux des administrateurs de l ARTM dirigeaient également ces BAT (52).