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Traduction de «safeguards should lead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...


Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.


Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability ...[+++]

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.

Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.


In particular, the Regulation will safeguard access to the open internet; it sets a high standard for fully harmonised end-user rights, increases business freedom at European scale and should lead to a reduction in sector-specific regulation over time.

Le règlement garantit notamment l’accès à l’internet ouvert, il fixe un niveau d'exigence élevé pour l'harmonisation totale des droits des utilisateurs finaux, il renforce la liberté d’entreprise à l’échelle européenne et devrait permettre d'alléger la réglementation sectorielle au fil du temps.


For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.

Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.


In particular, the Regulation will safeguard access to the open internet; it sets a high standard for fully harmonised end-user rights, increases business freedom at European scale and should lead to a reduction in sector-specific regulation over time.

Le règlement garantit notamment l’accès à l’internet ouvert, il fixe un niveau d'exigence élevé pour l'harmonisation totale des droits des utilisateurs finaux, il renforce la liberté d’entreprise à l’échelle européenne et devrait permettre d'alléger la réglementation sectorielle au fil du temps.


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The changes should lead to reduced administrative burden while safeguarding adequate protection and information to stakeholders and enable alignment of the micro-entities' reporting requirements with the real needs of users and preparers.

Ces changements doivent réduire la charge administrative tout en garantissant que les parties concernées bénéficient d’un niveau de protection et d’un accès aux informations appropriés, et aligner les obligations d’information des micro-entités avec les besoins réels des utilisateurs et des préparateurs.


In line with points 48-57, to prevent such pricing flexibility leading to excessive prices in markets where SMP has been found, it should be accompanied by additional safeguards to protect competition.

Conformément aux points 48 à 57, pour éviter qu’une telle souplesse tarifaire n’aboutisse à des prix excessifs sur les marchés où une PSM a été constatée, il faudrait l’assortir de mesures supplémentaires de sauvegarde de la concurrence.


The changes should lead to reduced administrative burden while safeguarding adequate protection and information to stakeholders and enable alignment of the micro-entities' reporting requirements with the real needs of users and preparers.

Ces changements doivent réduire la charge administrative tout en garantissant que les parties concernées bénéficient d’un niveau de protection et d’un accès aux informations appropriés, et aligner les obligations d’information des micro-entités avec les besoins réels des utilisateurs et des préparateurs.


However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the qu ...[+++]

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers


However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the qu ...[+++]

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers .


However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the qu ...[+++]

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11).




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Date index: 2023-10-17
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