Traduction de «safety and health committees and representatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives [ Safety and Health Committees and Representatives: Safety and Health in the Work Place ]
Les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Les comités de sécurité et de santé et les représentants - Sécurité et santé au travail ]

Regulations Respecting Occupational Safety and Health Made Under Part II of the Canada Labour Code; Safety and Health Committees and Representatives Regulations
Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé

safety representative | workers' representative with specific responsibility for the safety and health of workers
représentant des travailleurs

Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]
Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques

Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace
Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail

health and safety representative
délégué à la santé et à la sécurité

joint health and safety committee
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Safety and Health Committees and Representatives Regulations
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

Safety and Health Committees and Representatives Regulations (SOR/86-305)
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (DORS/86-305)

4. Where any employees at a work place are not represented by a trade union, those employees shall select, by majority vote, the member or members of the safety and health committee to represent them.
4. Les employés dans un lieu de travail qui ne sont pas représentés par un syndicat doivent choisir, à la majorité des voix, le ou les membres qui les représentent au sein du comité de sécurité et de santé.

(g) any reports made under the Safety and Health Committees and Representatives Regulations;
g) tout rapport présenté sous le régime du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants;

HTMLFull Document: Safety and Health Committees and Representatives Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants |

The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.
La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.

In accordance with Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , workers and/or their representatives should be consulted on matters relating to safety and health at work and be allowed to take part in discussions on all questions relating to safety and health at work.
Conformément à la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , les travailleurs et/ou leurs représentants devraient être consultés sur les sujets liés à la santé et à la sécurité au travail et être autorisés à prendre part aux débats portant sur toutes les questions relatives à la sécurité et à la santé au travail.

It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.
Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.
3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.