Traduction de «safety directive could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys | Toy Safety Directive
directive jouets | Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Directive (EU) 2016/798 on railway safety | Railway Safety Directive
directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire

Materials Handling Safety Directive
Directive sur la manutention des matériaux

flight crew safety directive
directive de sécurité destinée aux équipages

Electrical Safety Directive
Directive de sécurité sur l'électricité

direct health and safety measures | managing health and safety | coordinate health and safety policies | manage health and safety
gérer la santé et la sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Subsection (5) does not apply if, in the Commissioner’s opinion, the notification would impede the investigation of an offence, could compromise national security, national defence or public safety or could result in substantial harm to any protected person or to any person providing protection or directly or indirectly assisting in providing protection.
(6) Le paragraphe (5) ne s’applique pas si le commissaire estime que la notification aurait pour conséquence d’entraver l’enquête relative à une infraction, pourrait nuire à la sécurité ou la défense nationale ou à la sécurité publique, ou pourrait entraîner un préjudice sérieux pour toute personne protégée ou pour toute personne qui fournit de la protection ou qui, directement ou indirectement, aide à en fournir.

(5) Subsection (4) does not apply if, in the provincial official’s opinion, the notification would impede the investigation of an offence, could compromise public safety or could result in substantial harm to any current or former designated program protectee or to any person providing protection or directly or indirectly assisting in providing protection.
(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas si le fonctionnaire provincial estime que la notification aurait pour conséquence d’entraver l’enquête relative à une infraction, pourrait nuire à la sécurité publique, ou pourrait entraîner un préjudice sérieux pour tout ancien ou pour tout actuel bénéficiaire d’un programme désigné ou pour toute personne qui fournit de la protection ou qui, directement ou indirectement, aide à en fournir.

Failing to fully implement the directive could affect safety and put passengers and staff at risk.
L'application incomplète de la directive menace la sécurité et fait peser des risques sur les passagers et le personnel.

It also supports the review of the General Product Safety Directive and the CE marking system to ensure that it could be considered as a safety signal by consumers.
Cet état de fait va également dans le sens d'une révision de la directive sur la sécurité générale des produits et le système de marquage "CE" afin de garantir qu'une telle démarche soit considérée par les consommateurs comme un signe en faveur de la sécurité.

50. Underlines the need for an efficient legal framework for product safety in the EU; supports the review of the General Product Safety Directive and calls on the Commission to review the CE marking system to ensure that CE marking could be considered as a safety mark by consumers;
50. souligne la nécessité d'un cadre légal efficace en ce qui concerne la sécurité des produits dans l'UE; approuve la révision de la directive relative à la sécurité des produits et demande à la Commission d'analyser le système de marquage CE de manière à faire en sorte que celui-ci puisse être considéré comme un label de sécurité par les consommateurs;

Lack of compliance with these two Directives could endanger road safety and fair competition, and weaken social conditions for drivers.
Le défaut d'application de ces deux directives pourrait compromettre la sécurité routière, faire obstacle à une concurrence loyale et détériorer les conditions de vie et de travail des conducteurs.

Generally in the rapporteur's view, the Framework Directive could be more ambitious and specific: in the area of occupational health and safety there is a lack of strategy concerning a highly effective prevention policy.
D'une façon générale, selon le rapporteur, la directive-cadre pourrait être plus ambitieuse et concrète; dans le domaine de la SST, on constate une absence de stratégie concernant une politique de prévention hautement efficace.

For those of us who have to explain back home how this Parliament influences legislation, the timetable and content of the general product safety directive could be something of a model.
Pour ceux d'entre nous qui devront expliquer, au sein de leur circonscription, l'influence qu'exerce ce Parlement sur la législation, le calendrier et le contenu de cette directive relative à la sécurité générale des produits pourrait s'avérer une sorte de modèle.

Failure to implement the Directive fully poses potential risks for passenger safety, and could also seriously disrupt the functioning of the single market.
L'absence de mise en œuvre complète de la directive entraîne des risques potentiels pour la sécurité des passagers et pourrait également perturber sérieusement le fonctionnement du marché unique.

1. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3, to directly award public service contracts for rail, metro or light rail services if national or international rail safety standards could not be met in any other way.
1. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du chemin de fer, du métro ou du métro léger lorsque des normes de sécurité nationales ou internationales n'ont pas pu être respectées d'une autre manière.