Traduction de «safety investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aviation Safety Investigation Division [ Aircraft Accident Investigation Division ]
Division des enquêtes sur la sécurité aérienne

Aviation Safety Investigation
enquête sur la sécurité aérienne

safety investigation authority | SIA [Abbr.]
autorité responsable des enquêtes de sécurité

International Society of Air Safety Investigators [ ISASI | Society of Air Safety Investigators ]
Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne

International Society of Air Safety Investigators | ISASI [Abbr.]
Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne | ISASI [Abbr.]

European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]
réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile

identify potential threats against national security | investigate potential threats against national safety | analyse potential threats against national security | investigate potential threats against national security
analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale

alarm specialist | fire safety inspector | security alarm investigator | surveillance-system monitor
intervenant sur alarme | intervenant sur alarme/intervenante sur alarme | intervenante sur alarme

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

air safety [ aircraft safety | air transport safety | aviation safety | aviation security(UNBIS) ]
sécurité aérienne [ sécurité des avions | sécurité des transports aériens ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We agree that there is a need to modernize Canada's transportation safety investigation regulations to align them with the recommendations made in a 1994 review commission report on the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and the 1992 Moshansky commission report on the Dryden air accident.
Nous convenons que la réglementation canadienne régissant les enquêtes sur la sécurité des transports doit être modernisée conformément aux recommandations faites en 1994, dans son rapport, par la commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et au rapport publié en 1992 par la commission Moshansky sur l'accident d'avion survenu à Dryden .

Throughout the food safety investigation, the CFIA continued to maintain a very strong presence at this plant as it has with all other federally registered plants to verify that industry processes and practices are minimizing risks to food safety.
Tout au long de l'enquête sur la salubrité des aliments, l'ACIA a continué d'assurer une présence très forte à cet établissement, comme elle le fait dans tous les établissements agréés par le gouvernement fédéral afin de vérifier que les procédés et les pratiques de l'industrie réduisent au minimum les risques de contamination.

4. The safety investigation authority in charge shall be aųthorised to inform victims and their relatives or their associations or make public any information on the factual observations, the proceedings of the safety investigation, possibly preliminary reports or conclusions and/or safety recommendations, provided that it does not compromise the objectives of the safety investigation and fully complies with applicable legislation on the protection of personal data.
4. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête est autorisée à informer les victimes et leurs proches ou leurs associations ou à rendre publics toute information sur les observations factuelles, la procédure de l’enquête de sécurité, les éventuels rapports ou conclusions et/ou recommandations de sécurité préliminaires, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux objectifs de l’enquête de sécurité et que la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel soit dûment respectée.

1. Each Member State shall ensure that safety investigations are conducted or supervised, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (safety investigation authority) capable of independently conducting a full safety investigation, either on its own or through agreements with other safety investigation authorities.
1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommée «autorité responsable des enquêtes de sécurité») qui est en mesure de conduire l’intégralité d’une enquête de sécurité en toute indépendance, soit de manière autonome, soit par le biais d’accords avec d’autres autorités responsables des enquêtes de sécurité.

3. The extent of safety investigations referred to in paragraphs 1, 2 and 4 and the procedure to be followed in conducting such safety investigations shall be determined by the safety investigation authority, taking into account the lessons it expects to draw from such investigations for the improvement of aviation safety, including for those aircraft with a maximum take-off mass less than or equal to 2 250 kg.
3. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité définit la portée et les modalités à suivre lors de la conduite des enquêtes de sécurité visées aux paragraphes 1, 2 et 4, en tenant compte des enseignements qu’elle entend tirer de ces enquêtes en vue d’améliorer la sécurité aérienne, y compris pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 250 kg.

As it is essential to ensure clear rights for safety investigations, Member States should, in compliance with the legislation in force on the powers of the authorities responsible for judicial investigations and, where appropriate, in close collaboration with those authorities, ensure that safety investigation authorities are allowed to carry out their tasks in the best possible conditions in the interest of aviation safety.
Étant donné qu’il est crucial que des droits soient clairement garantis pour les enquêtes de sécurité, les États membres devraient, conformément à la législation en vigueur sur les compétences des autorités responsables de l’enquête judiciaire et, le cas échéant, en étroite collaboration avec lesdites autorités, veiller à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles, ce dans l’intérêt de la sécurité aérienne.

Where a substantially interested third country is leading a safety investigation involving one or more Member States, Member States may decide not to carry out a parallel safety investigation, provided that the safety investigation led by the third country is conducted in accordance with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents.
Lorsqu'un pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu conduit une enquête de sécurité à laquelle participent un ou plusieurs États membres, ces derniers peuvent décider de ne pas mener une enquête de sécurité en parallèle, à condition que l'enquête de sécurité dirigée par le pays tiers soit conduite conformément au code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer.

It lists some examples, which include border safety and security, correctional services, food inspection, health care, accident safety, investigations, income and social security, marine safety, national security, law enforcement, and search and rescue.
Il donne aussi des exemples, à savoir la sécurité frontalière, les services correctionnels, l'inspection des aliments, les soins de santé, les enquêtes de sécurité relativement à un accident, la sécurité du revenu et la sécurité sociale, la sécurité maritime, la sécurité nationale, l'application de la loi ainsi que les activités de recherche et sauvetage.

For example, one of the proposed changes would make it easier for the Transportation Safety Board to respond to requests from the provinces to conduct safety investigations for them on a cost recovery basis.
Ainsi, une des modifications proposées ferait que le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport pourrait répondre plus facilement aux demandes des provinces de mener des enquêtes de sécurité pour leur compte moyennant le recouvrement des coûts.

Honourable senators, I wish to say that Canada has an outstanding reputation in the field of safety investigation, and that the board is an important and critical part of our transportation safety culture.
Honorables sénateurs, le Canada jouit d'une réputation exceptionnelle dans le domaine des enquêtes sur la sécurité, et le bureau est une composante importante, voire cruciale, de notre culture de la sécurité dans les transports.