Vertaling van "safety toys committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee
Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

Nuclear Safety Cooperation Committee
comité de coopération en matière de sûreté nucléaire

safety sub-committee
sous-comité de sécurité

Industry Guide to Canadian Safety Requirements for Children's Toys and Related Products, 2006
Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006

Arrangement for the Exchange of Information on Toy Safety
Arrangement concernant l'échange de renseignements sur la sécurité des jouets

A Guide to Safety Requirements for Toys
Guide des règles de sécurité relatives aux jouets

joint health and safety committee
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Committee on the Safety of Nuclear Installations [ CSNI ]
Comité sur la sûreté des installations nucléaires [ CSIN ]

laser safety committee
comité de surveillance des applications du laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the part does not release more than 90 mg/kg of lead when tested in accordance with standard EN 71-3:1994/A1:2000/AC:2002 of the European Committee for Standardization entitled Safety of toys – Part 3: Migration of certain elements, approved December 13, 1994, amended March 11, 2000 and corrected July 24, 2002.
c) la teneur en plomb lixiviable de la partie ne dépasse pas 90 mg/kg lors de sa mise à l’essai conformément à la norme du Comité Européen de Normalisation EN 71-3:1994/A1:2000/AC :2002 intitulée Sécurité des jouets — Partie 3: migration de certains éléments, approuvée le 13 décembre 1994, modifiée le 11 mars 2000 et corrigée le 24 juillet 2002.

They are Jerry Miller from the Canadian Toy Association, Technical Committee co-chair; from Option Consommateurs, Anu Bose, responsible for the Ottawa Office; and from the Canadian Consumer Product Safety Coalition, Mr. Chuck Samuels, general counsel.
Il s'agit de Jerry Miller, coprésident du comité technique de l'Association canadienne du jouet, d'Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa pour Option Consommateur et de M. Chuck Samuels, avocat général pour la Canadien Consumer Product Safety Coalition.

Mr. Speaker, today I rise in the House to support Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, on which our committee worked collegially for extended hours, having heard testimony from consumer products organizations, to environmental defence organizations, to toy manufacturers and struggled through challenging issues for both consumer health and well-being and for industry.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, que notre comité a étudié dans un esprit de collégialité pendant de longues heures, après avoir entendu les témoignages de représentants de toutes sortes d'organisations allant du secteur des produits de consommation jusqu'à la défense de l'environnement en passant par les fabricants de jouets, et après avoir abordé des questions difficiles concernant tant la santé et le bien-être des consommateurs que l'industrie.

Thus, it sets out only the essential safety requirements with regard to toys, while technical details are adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (CENELEC) in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations.
Elle se borne donc à énoncer les exigences essentielles de sécurité applicables aux jouets, l'adoption des caractéristiques techniques détaillées étant confiée au Comité européen de normalisation (CEN) ainsi qu'au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.

Therefore, we need the legitimate toy suppliers and manufacturers to meet the highest safety standards if children are not to be put at risk by dangerous counterfeit toys. So, let me be clear, as chair of Parliament’s Consumer Protection Committee, what we are calling for you to do with our support, Commissioner.
À cet égard, il est nécessaire que les fournisseurs et les fabricants de jouets légitimes soient en conformité avec les normes les plus strictes de sécurité, si l’on veut éviter de mettre nos enfants en péril à cause de contrefaçons dangereuses. Ainsi, je veux être claire, en tant que présidente de la commission de la protection des consommateurs du Parlement, sur ce que nous attendons de vous et de votre rapport.

N. whereas the case of soft PVC toys, the very high number of recent toy recalls and the significant flaws of the TSD with regard to its inadequate essential requirements and harmonised standards, as documented in various opinions of scientific committees of the Commission and studies by the Commission, have clearly shown that the new-approach-based TSD has failed to ensure adequate safety of toys, in particular concerning their chemical safety (see annex),
N. considérant que dans le cas des jouets en PVC souple, le nombre très élevé de rappels de ces derniers temps et les lacunes notables de la directive ‑ tant en ce qui concerne ses exigences essentielles que les normes harmonisées, comme il ressort de différents avis de comités scientifiques et d'études de la Commission ‑ montrent à l'évidence que la directive fondée sur la nouvelle approche n'assure pas une sécurité suffisante des jouets, en particulier pour ce qui est de leur sécurité chimique (voir annexe),

– having regard to opinions of the scientific committees of the Commission and to various studies undertaken by the Commission on the issue of toy safety,
— vu les avis des comités scientifiques de la Commission européenne et les différentes études réalisées par la Commission sur la sécurité des jouets,

On the basis of the opinions of the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (CSTEE), which the Commission also consulted pursuant to Article 9 of Council Directive 92/59/EEC on general product safety, the Commission decided on 7 December 1999 to prohibit the intentional use or placing on the market in quantities higher than 0.1% by weight of 6 phthalate esters, DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP and DNO in toys and childcare products intended to be placed in the mouth by children under three years of age. Since then and to date, the Commission has renewed this ban on a regular basis (every three months or six months).
Sur la base des avis rendus par le comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE), que la Commission a également consulté, en application de l'article 9 de la directive 92/59/CEE du Conseil sur la sécurité générale des produits, la Commission a décidé, le 7 décembre 1999, d'interdire l'utilisation délibérée ou la mise sur le marché, dans des proportions supérieures à 0,1% en masse, de six esters de phtalates (DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et DNO, dans les jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans. Depuis lors, et jusqu'à ce jour, la Commission a régulièrement réitéré cette interdiction (par trimestre/par semestre).

EU Member States representatives on the Emergencies Committee of the General Product Safety Directive today unanimously endorsed the Commission's draft decision on a ban of certain PVC toys.
Les représentants des États membres de l'UE siégeant au comité d'urgence institué par la directive relative à la sécurité générale des produits ont unanimement approuvé aujourd'hui le projet de décision de la Commission concernant l'interdiction de certains jouets en PVC.