Vertaling van "safety security provisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safety or security provision
disposition sur la sécurité

authorised economic operator for security and safety | security and safety authorised economic operator | AEOS [Abbr.]
opérateur économique agréé sécurité et sûreté

Safety, Security and Communication and Information Systems | Security, Safety and Communication and Information Systems | DGA SSSIC [Abbr.]
Sécurité, sûreté et systèmes d'information et de communication | Sûreté, sécurité et systèmes d'information et de communication | DGA SSSIC [Abbr.]

Swiss Institute for the Promotion of Safety and Security; Institute of Safety & Security; ISS
Institut Suisse de Promotion de la Sécurité; Institut de Sécurité; IS

application of safety or security provisions
application des dispositions sur la sécurité

safety or security provisions
dispositions sur la sécurité

flood safety | security against floods
sécurité en cas de crues | sécurité contre les crues

safety | security
de sécurité

Swiss Institute for the Promotion of Safety and Security | Institute of Safety
Institut Suisse de Promotion de la Sécurité | Institut de Sécurité [ IS ]

security | safety
sécurité [ séc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such tasks may include, but are not limited to, sweepings by specialist dogs, electronic sweepings, fire safety services, handling of hazardous materials and items, removal of abandoned or dangerous vehicles and provision of assistance by external security personnel for specific events.
De telles tâches peuvent comprendre, entre autres, la détection par des chiens spécialisés, la détection électronique, les services de sécurité incendie, le traitement des matériaux et objets dangereux, le déplacement de véhicules abandonnés ou dangereux et l’assistance d’agents de sécurité externes lors de manifestations spécifiques.

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

Depending on circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any impact on capacity and performance linked to the provision of the main service; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet or service public service obligations, any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, telles que les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation, l'éventuel impact sur la capacité et la performance en ce qui concerne la fourniture du service principal, les éventuelles mesures de sauvegarde à adopter pour limiter les effets néfastes sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux, les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages, l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par la législation nationale conformément au droit de l'Union, la capacité à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure de manière à satisfaire ou à pourvoir aux obligations de service public, ou les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement et la santé et la sécurité publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

(20a) In order to guarantee the safety and security of female workers who are more likely than male workers to be engaged in seasonal work, there is a need for clear and adequate provisions which laying down the rights of female workers to negotiate working conditions with their employers and which focus in particular on special security provisions.
(20 bis) Afin de garantir la sécurité des travailleuses qui, plus que les travailleurs, sont susceptibles d'être engagées comme saisonniers, il faut prévoir les dispositions voulues qui établissent précisément le droit des travailleuses à négocier avec leur employeur leurs conditions de travail, en particulier pour ce qui est des mesures spéciales de sécurité.

3. Endorses the Commission's focus on safety, security, the protection of personal data and privacy and governance of the Internet of Things, because respect for privacy and the protection of personal data, together with openness and interoperability, is the only way IoT will gain wider social acceptance; calls on the Commission to encourage all European and international stakeholders to tackle cyber security-related threats; calls on the Commission, in this connection, to encourage the Member States to implement all existing international cyber security provisions, including the Council of Europe Convention on Cybercrime;
3. partage l'attention que porte la Commission à la sécurité, à la protection des données personnelles et à la vie privée des citoyens, ainsi qu'à la gouvernance de l'internet des objets, car le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont, au même titre que l'ouverture et l'interopérabilité, les seuls moyens de faire accepter l'IdO plus largement dans la société; demande à la Commission d'encourager toutes les parties prenantes européennes et internationales à lutter contre les menaces liées à la cybersécurité; demande à cet égard à la Commission d'encourager les États membres à mettre en œuvre toutes les dispositions internationales existantes en matière de cybersécurité, y compris la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité;

3. Endorses the Commission’s focus on safety, security, the protection of personal data and privacy and governance of the Internet of Things, because respect for privacy and the protection of personal data, together with openness and interoperability, is the only way IoT will gain wider social acceptance; calls on the Commission to encourage all European and international stakeholders to tackle cyber security-related threats; calls on the Commission, in this connection, to encourage the Member States to implement all existing international cyber security provisions, including the Council of Europe Convention on Cybercrime;
3. partage l'attention que porte la Commission à la sécurité, à la protection des données personnelles et à la vie privée des citoyens, ainsi qu'à la gouvernance de l'internet des objets, car le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont, au même titre que l'ouverture et l'interopérabilité, les seuls moyens de faire accepter l'IdO plus largement dans la société; demande à la Commission d'encourager toutes les parties prenantes européennes et internationales à lutter contre les menaces liées à la cybersécurité; demande à cet égard à la Commission d'encourager les États membres à mettre en œuvre toutes les dispositions internationales existantes en matière de cybersécurité, y compris la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité;

However, in order to secure the attainment of the protection of health and safety of consumers, it should apply to products that are supplied or made available to consumers in the context of the provision of services, including products to which consumers are directly exposed during a service provision.
Cependant, pour préserver la santé et la sécurité des consommateurs, il convient qu’il s’applique aux produits fournis ou mis à la disposition des consommateurs lors d’une prestation de services, y compris aux produits auxquels ces derniers sont directement exposés lors d’une telle prestation.

RESOLVED to facilitate the free movement of persons, while ensuring the safety and security of their peoples, by establishing an area of freedom, security and justice, in accordance with the provisions of this Treaty and of the Treaty on the Functioning of the European Union,
RÉSOLUS à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

protection of the health and safety of the user and any other person, including the security provisions laid down in Directive 2006/95/EC, relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits (but with no lower voltage limit).
la protection de la santé, de la sécurité de l'utilisateur et de toute autre personne y compris les objectifs de sécurité figurant dans la directive 2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (mais alors sans seuil inférieur de tension).