Traduction de «safety recommendation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aviation Safety Recommendation
Recommandation sur la sécurité aérienne

safety recommendation
recommandation de sécurité

safety recommendation
recommandation en matière de sécurité

Study Group on Review of ADREP Factors and Safety Recommendations
Groupe d'étude sur l'examen des facteurs ADREP et des recommandations de sécurité

Occupational Safety and Health Recommendation, 1981 | Recommendation concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment
Recommandation concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail | Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Safety and Health in Construction Recommendation
Recommandation concernant la sécurité et la santé dans la construction

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Forty Recommendations of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Forty Recommendations of the FATF | Forty Recommendations
Quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | 40 recommandations du GAFI | Quarante recommandations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each party receiving a safety recommendation, including the safety authorities at national and EU level, must also monitor the progress of the action taken in response to the safety recommendations received.
Chaque entité destinataire d’une recommandation de sécurité, notamment les autorités responsables de la sécurité au niveau national et de l’UE, doit également contrôler l’état d’avancement des mesures prises en réponse à des recommandations de sécurité.

This Decision lays down measures concerning access rights to the European database of safety recommendations set up in accordance with Article 18(5) of Regulation (EU) No 996/2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation which contains the safety recommendations issued or received by Safety Investigation Authorities as well as the responses to the safety recommendations they issued.
La présente décision établit des mesures concernant les droits d'accès à la base de données européenne des recommandations de sécurité créée en vertu de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile, qui contient les recommandations de sécurité émises ou reçues par les autorités responsables des enquêtes de sécurité, ainsi que les réponses aux recommandations de sécurité qu’elles ont formulées.

1. The access to safety recommendations responses shall be limited to addressees of safety recommendations.
1. L'accès aux réponses aux recommandations de sécurité est limité aux destinataires des recommandations de sécurité.

It also includes safety recommendations Safety Investigation Authorities received from third countries.
Il comprend également les recommandations de sécurité que les autorités responsables des enquêtes de sécurité ont reçues de pays tiers.

Pursuant to Article 18(5) of Regulation (EU) No 996/2010, the database mentioned in paragraph 1 includes all safety recommendations issued by Safety Investigation Authorities in accordance with Article 17(1) and (2) as well as the responses.
Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement (UE) no 996/2010, la base de données mentionnée au paragraphe 1 comprend toutes les recommandations en matière de sécurité formulées par les autorités responsables des enquêtes de sécurité conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, ainsi que les réponses reçues.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.
3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.
3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

Member States and their safety authorities shall take the necessary measures to ensure that the safety recommendations issued by the investigating bodies are duly taken into consideration, and, where appropriate, acted upon.
Les États membres et leur autorité de sécurité prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les recommandations en matière de sécurité formulées par les organismes d'enquête soient dûment prises eh considération, et, le cas échéant, fassent l'objet de mesures appropriées.

Member States and their safety authorities shall take the necessary measures to ensure that the safety recommendations issued by the investigating bodies are duly taken into consideration, and, where appropriate, acted upon.
Les États membres et leur autorité de sécurité prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les recommandations en matière de sécurité formulées par les organismes d’enquête soient dûment prises en considération, et, le cas échéant, fassent l’objet de mesures appropriées.

The regulation creates a European Safety Recommendation database in which each safety investigation authority will have to record the safety recommendations it issued.
Le règlement crée une base de données des recommandations de sécurité dans laquelle chaque autorité responsable des enquêtes de sécurité devra enregistrer les recommandations de sécurité qu’elle émet.